Les exportateurs chinois verront les coûts augmenter de 10% en raison de la nouvelle politique "verte"

Les exportateurs chinois devraient voir augmenter de 5% à 10% leurs coûts de production, si une  nouvelle politique qui les oblige à respecter les règles sur la  protection de l’environnement entre en vigueur, a annoncé un officiel du ministère du Commerce.
Et le ministère vient de rendre publique une annonce selon laquelle les exportateurs risquent de se voir interdire le commerce à l’étranger pendant un à trois ans en cas de violation des règles sur la protection de l’environnement.
Des analystes indiquent qu’il s’agit des mesures les plus  sévères prises par le ministère du Commerce pour lutter contre les violations des règlements environnementaux au cours de ces quatre dernières années.
Le ministère pourrait autoriser les départements locaux à cesser d’approuver les demandes relatives à l’export, comme les  licences et quotas d’exportation, les contrats sur la transformation, pour les entreprises qui ont violé les règles,  selon les rapports faits par les départements locaux de contrôle  de l’environnement. Sous la pression des coûts élevés, certaines petites et  moyennes entreprises fermeraient, a noté Chen.
Le ministère lancera par ailleurs une inspection spéciale sur l’application des règlements environnementaux dans les entreprises exportatrices, a-t-il informé.
© Revue de Presse de PACA Développement Chine Canton.
pacaguangzhou@21cn.net

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com