Le site Datingwatch.org a été condamné pour diffamation par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 13 février 2007 pour avoir accusé le site « Unerencontre.com » de créer de fausses rencontres virtuelles.
En l’espèce, l’émission « Capital » (chaîne de télévision M6) avait diffusé fin 2007 un reportage dans lequel on apprenait qu’un site de rencontre “bien connu” employait des personnes chargées d’envoyer des mails et de chatter avec les membres du site pour les inciter à l’abonnement. Les journalistes de « Datingwatch » ont alors enquêté pour identifier le nom du fameux site de rencontre.
Finalement, après avoir comparé plusieurs éléments du reportage, ils ont avancé le nom du site Unerencontre.com. Netprod Corporation, éditeur du site unerencontre.com, et Didier Ryckelynck, son fondateur dirigeant, ont assigné Datingwatch.org en justice pour diffamation. Ils demandaient pas moins de 100 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice commercial et 30 000 euros pour préjudice moral.
Les juges ont donné raison à Netprod Corporation et au fondateur du site en considérant que faute de constat d’huissier les captures d’écran ne sont pas des preuves suffisantes pour identifier le site de rencontre. Selon la loi du 29 juillet 1881, l’intention diffamatoire est présumée, mais il est possible d’y faire obstacle en prouvant que le fait allégué est véridique (article 35 bis).
La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf si l’imputation concerne :
la vie privée de la personne
des faits qui remontent à plus de dix années
un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision
Or, la preuve utilisée pour établir la véracité des faits doit être recevable. En l’espèce, les juges ont retenu que des captures d’écran ne pouvaient pas se substituer à un constat d’huissier.
Toutefois, les juges n’ont accordé qu’un euro symbolique au site de rencontre au titre du préjudice moral subi. Les deux co-auteurs de DatingWatch devront également verser 2500 euros au titre du remboursement des frais de justice et retirer les articles incriminés.
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