Dans un arrêt du 12 mai 2009, la cour d’appel de Paris a débouté les héritiers d’Etienne Roda-Gil, parolier de Claude François, de leur demande de condamnation pour contrefaçon contre Dailymotion et MySpace. Les juges du fond ont considéré que la demande des fils du parolier n’était pas recevable au regard des articles L. 121-1, alinéa 4 et L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Confirmant la première décision du tribunal de grande instance de Paris qui les avait déboutés en octobre 2008 de leur action en référé en vue de faire interdire la diffusion de reprises en hommage à Claude François à l’occasion des 30 ans de sa disparition, la cour d’appel a condamné les deux héritiers à verser 1.300 euros à Dailymotion et MySpace, ainsi qu’à l’ensemble des sociétés assignées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Références :

Cour d’appel de Paris, 14ème chambre, section B, 12 mai 2009, MM. François et Vladimir Roda-Gil c/ Daily Motion et autres