La société Moulinsard, via sa présidente Fanny Rodwell, légataire universelle d’Hergé et titulaire des droits de son défunt mari, a assigné une société de ventes aux enchères sur l’Internet pour avoir reproduit imparfaitement, sans autorisation et dans un contexte étranger à l’œuvre d’Hergé, plusieurs vignettes de la célèbre bande dessinée.

Dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 mars dernier, les juges ont ainsi considéré que la reproduction, sans autorisation, de dessins de Tintin sur la couverture d’un catalogue aux côtés d’illustrations à caractère érotique portait atteinte au droit moral de l’auteur dès lors qu’il s’agit d’un contexte parfaitement étranger à l’œuvre mythique d’Hergé.

En outre la Cour s’est prononcée sur l’impact de la numérisation imparfaite – ou de mauvaise qualité – des vignettes de Tintin reproduites, à nouveau sans autorisation, en page d’accueil du site et ce, dans un but promotionnel. Elle estime alors que « les dessins ne présentent plus, ni la même netteté de traits, qui apparaissent brouillés, ni la même qualité de coloris », alors que le dessinateur Hergé était réputé, dans le monde de la bande dessinée, pour la précision extrême de son trait, qualifié de « ligne claire ».

Toutefois les juges rappellent que la numérisation n’est pas incompatible avec la qualité du trait et le respect des coloris ; pour preuve la numérisation à l’identique réalisée par la société Moulinsard sur son site Internet www.tintin.com. Dans cette perspective, la reproduction litigieuse est de nature à porter atteinte au droit à l’intégrité de l’œuvre d’Hergé.

Par ailleurs, rappelons que les défendeurs soulevaient l’exception de courte citation, laquelle permet de déroger au principe de l’autorisation exprès de l’ayant droit dans la mesure où cette citation respecte les trois conditions imposées par l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle soient la brièveté, la paternité et la finalité pédagogique.

En l’espèce, la reproduction, toujours sans autorisation, de vignettes ayant fait l’objet d’un recadrage et d’une réduction de format, ne constitue pas une courte citation dès lors qu’elles sont offertes à la vente comme des œuvres à part entière et qu’elles sont intégralement reproduites.

Aussi Tintin sort-il une nouvelle fois vainqueur des contrefacteurs.

Sources : www.legalis.net ; www.foruminternet.org