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Les sites hôteliers dans le collimateur de la répression des fraudes

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Les sites de réservation hôtelière ont fait l’objet d’une enquête par les services de la DGCCRF. Ce qui en ressort est particulièrement inquiétant pour tous ceux qui recherchent la confiance dans l’économie numérique.

En effet, l’enquête a été effectuée durant le premier trimestre 2007 sur 675
sites et elle a révélé des irrégularités chez près de 25% d’entre eux en matière de :

         affichage des prix
         absence de mentions légales
         clauses abusives dans les modalités de paiement ou d’annulation
         clauses abusives relatives à la durée minimum du séjour imposée
        publicité mensongère (surclassement des hotels, attribution d’un faux label)

La Dgccrf pointe le manque de mise à jour régulière des sites. Pour preuve : elle est tombée sur un site qui indiquait encore ses prix en francs.

La DGCCRF a envoyé près de 500 notifications d’informations règlementaires et rappels à la règlementation, 18 intentions de procès-verbal et 8 procès-verbaux.

Si les professionnels ne se mettent pas en conformité qprès ces constats, ils encourent le risque de verbalisation et de transmission au Parquet. La Justice aura alors à dire si sanction il y a.

A titre d’exemple, rappelons qu’en octobre 2007, l’éditeur du site www.partirpas cher.com avait été sanctionné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.

 Source :

01net du 12 septembre 2008 – voir le site

Fiche conseils de la DGCCRF sur « la réservation » – voir le document

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