Dans une communication du 19 mai 2010, la Commission Européenne annonçait un plan d’action destiné à lutter contre la cybercriminalité. Une proposition de Directive visant à l’harmonisation des législations des États membres devrait venir renforcer prochainement les dispositifs envisagés.
La Commission Européenne avait annoncé en mai dernier ne plus tolérer la cybercriminalité. Elle avait ainsi constaté que les messages non sollicités représenteraient en 2010 entre 80 et 98% des messages en circulation, messages qui véhiculent en outre toutes sortes de virus et autres logiciels malveillants. Il en résulte d’une part un fort risque d’encombrement du trafic sur la Toile et, d’autre part, une multiplication des atteintes aux biens et aux personnes motivées la plupart du temps par des objectifs financiers (Cf. usurpation d’identité, phishing, chevaux de Troie, réseaux zombie etc.) et quelque fois même politiques (Cf. les récentes attaques contre l’Estonie la Lituanie et la Géorgie).
Eu égard à l’augmentation constante des dégâts causés par les cybercriminels, il a été demandé aux Etats membres d’intensifier leurs efforts, qu’il s’agisse des encouragements de moyens d’autorégulation (encouragement des campagnes de sensibilisation, encouragement des lancement de sites internet d’alerte sur les contenus illicites, encouragement des entreprises à la mise en place de systèmes d’autoréglementation etc.) ou encore de leur participation à la construction d’outils communs de lutte à l’échelle Européenne. Ainsi en est-il de la modernisation de l’Agence Européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), de la création d’un réseau d’équipes d’intervention en cas d’urgence informatique (CERT), ou encore du lancement d’une Plateforme et d’un centre européens de la cybercriminalité (prévu pour 2011 et 2012).
S’appuyant sur l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne intervenue le 1er décembre 2009 et de la condition d’unanimité des Etats membres en cette matière, la Commission annonce le lancement d’un nouveau chantier visant à l’harmonisation des textes nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Cette harmonisation devrait intervenir par la publication prochaine d’une Directive destinée à rendre plus efficace la lutte contre la délinquance informatique en aggravant notamment les peines encourues.
La lutte contre la cyber délinquance constitue un enjeu majeur du développement du Web. Si, pour suivre l’invocation de la Commission « l’ère du numérique n’est synonyme ni de cyber-espionnage ni de cyber-jungle » encore faut-il que les acteurs du Web se dotent d’outils efficaces de protection en adéquation avec les évolutions législatives et réglementaires. Qu’il s’agisse par exemple de politique de sécurité des systèmes d’information, d’outils de veille destinés à chasser les contenus illicites ou encore de la gestion d’une e-réputation aux influences grandissantes, force est de constater que les moyens de réponse ne manquent pas. Encore faut-il s’assurer à chaque niveau d’intervention que la mise en œuvre de ces moyens ne constitue pas une source d’atteintes nouvelles aux droits et libertés.
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