La directive communautaire n°2009/48/CE du 18 juin 2009, est venu renforcer les mesures existantes en matière d’harmonisation des niveaux de sécurité pour les jouets.

Venu compléter la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 qui avait déjà pour objectif de supprimer les obstacles aux échanges de jouets entre Etats membres, ce texte s’inscrit également dans le prolongement de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits dont font bien entendu partis les jouets.
Pourquoi l’Europe s’est-elle dotée d’un nouveau texte ?
Il s’agit de prendre en compte les nombreux progrès technologiques intervenus dans le secteur des jouets ; progrès à l’origine de nouveaux risques pour les consommateurs.
Qu’apporte ce nouveau texte ?
La Directive du 18 juin 2009 s’applique « aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans » et vient préciser les exigences essentielles du texte de 1988, à savoir les exigences de sécurité relatives :

– aux propriétés physiques et mécaniques,
– à l’inflammabilité,
– aux propriétés chimiques,
– aux propriétés électriques,
– l’hygiène et à la radioactivité.

En fournissant notamment les modèles de déclaration de conformité et en ajoutant aux textes existants une série d’exigences de sécurité particulières (notamment en matière de documentation technique), la Directive vient ainsi renforcer la protection des consommateurs par des mesures concrètes et adaptées aux évolutions technologiques touchant le marché des jouets.
Source : www.legifrance.gouv.fr