410 000 euros, c’est le montant total des condamnations prononcées le 7 janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à l’encontre des Sociétés Google France, Google Irlande et Google Inc. dans une nouvelle affaire mettant en cause le fonctionnement des liens commerciaux.

Au-delà des lourdes condamnations prononcées au profit des Sociétés Terre d’Aventure et Voyageurs du Monde, émues de voir utilisés par des concurrents leurs marques, dénomination et noms de domaine comme liens commerciaux, cette décision a permis aux juges parisiens de clarifier, dans une décision particulièrement motivée, l’étendue de la responsabilité du célèbre moteur de recherche dans la mise en œuvre de ses activités commerciales.
Le Tribunal observe que « Google exerce une triple activité de régie publicitaire, de conseil en publicité des annonceurs par la suggestion des mots-clés et de support publicitaire par l’affichage des liens promotionnels sur les pages de résultats sur son moteur de recherche www.google.fr »
Dans cette affaire, le Tribunal a écarté le terrain de la contrefaçon, considérant que ce délit avait été commis, non pas par GOOGLE, mais par les annonceurs concurrents qui savaient pertinemment qu’ils n’étaient pas autorisés à utiliser les marques litigieuses comme mots clés dans le système Adwords.
Le moteur de recherche engage sa responsabilité sur deux fondements distincts. D’une part au visa de l’article 1382 du Code civile pour atteinte à la loyauté commerciale. La faute de GOOGLE est en effet retenue pour ne pas mettre à disposition des annonceurs de dispositifs permettant de leur éviter de commettre des infractions. D’autre part, il est reproché à GOOGLE au visa de l’article 20 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article L.121-1 du Code de la consommation, de ne pas informer clairement les internautes sur le caractère publicitaire des liens commerciaux apparaissant dans ses listes de résultats. Une telle condamnation est donc une remise en cause fondamentale du fonctionnement même du moteur de recherche dans l’exploitation des liens commerciaux. Compte tenu des enjeux, les juges d’appel auront très certainement à se prononcer sur la question. A suivre donc.
Enfin, un autre apport particulièrement important de cette décision, résulte du nouveau sort réservé à la Société GOOGLE France, qui avait récemment tenté de se dégager de toute responsabilité en rapatriant la majeure partie de son activité en Irlande et aux Etats-Unis. En effet, le Tribunal, pour retenir la responsabilité solidaire de la Société GOOGLE France indique clairement que « si la commercialisation du système Adwords est pour des raisons économiques ou fiscales située en Irlande et si le nom de domaine, les marques, les serveurs et l’exploitation matérielle du site google.fr sont le fait de la société Google Inc, cette circonstance ne saurait dégager la responsabilité de la société Google France qui est la seule société du groupe à intervenir légalement en France et qui est celle qui apparaît et se comporte comme responsable sur ce territoire de l’activité publicitaire du site internet portant le même nom Google France».
Les juges rappellent clairement ici que les considérations économiques et fiscales qui ont conduit la Société GOOGLE à réorganiser ses activités au sein de différentes entités n’est pas de nature à faire obstacle à l’engagement de la responsabilité de la Société GOOGLE France du seul fait de sa présence sur le territoire et de la diffusion manifeste de publicités sur le site internet sous le nom GOOGLE France.
Plus généralement, cette affaire rappelle combien la veille concurrentielle dans le cyberespace est importante à l’heure de la confirmation des excellents chiffres du commerce électronique et de son développement exponentiel. Les liens commerciaux ou liens sponsorisés constituent dans le cadre des politiques de référencement et de e-marketing des enjeux stratégiques majeurs et d’autant plus sensible que la concurrence s’intensifie. Il convient dans ce contexte d’être particulièrement vigilant, de valoriser ses investissements web tout en imposant le respect de ses droits.
 
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