L’Inde qui compte plus d’un milliard d’habitants fait partie des pays d’Asie qui, à l’instar de la Chine, se sont dotés d’un véritable arsenal juridique en matière de droits de la propriété intellectuelle.

Membre à part entière de l’OMC, l’Inde a adhéré à la Convention de Berne du 9 septembre 1886, à la Convention universelle de 1971, aux accords ADPIC (accords sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce), à la Convention de Paris en 1998 et au Patent Cooperation Treaty ( PCT).

Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, elle n’a cessé de renforcer ceux-ci et s’est engagée depuis le milieu des années 90, dans de nombreuses réformes législatives, confirmant ainsi sa volonté d’adhérer à la communauté internationale.

Dès lors qu’une entreprise souhaite s’implanter sur le marché indien, il conviendra pour celle-ci de protéger sa marque, son dessin et modèle ou son brevet.