III. Règle n° 3 : La dévalorisation de produits d’un concurrent constitue un dénigrement fautif
Dans son arrêt du 5 octobre, la Cour d’Appel de Douai sanctionne également sur le terrain du dénigrement le fait d’avoir diffusé sur son site un contenu présentant le produit d’un concurrent comme déficient.
En l’espèce, la Cour rappelle classiquement « qu’en affirmant faussement sur leur site saveur-biere.com que les nouveaux produits qu’ils commercialisent sont plus fiables que les anciens produits, qui sont ceux commercialisés sur le marché allemand et distribués par Céline S., la sarl Saveur Biere et Julien L., en leur qualité de propriétaire du nom de domaine et d’exploitant du site, commettent des actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale au préjudice de leur concurrente dont les produits sont signalés comme déficients ».
L’intérêt de la décision est ici dans l’indemnisation accordée à la Société Sélection Bière. En effet, la Cour condamne la Société Saveur Bière et son gérant à 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour détournement de clientèle (préjudice commercial) et atteinte à l’image du fait des actes de dénigrement.
En effet dans ce type de litige, le plus délicat reste souvent la quantification et la détermination du préjudice ; les juges étant le plus souvent opposés à indemniser le préjudice économique potentiel comme le préjudice moral.
Illustration
TC Montpellier 17 janvier 2011
Dans cette décision le Tribunal a refusé d’allouer des dommages-intérêts faute pour le demandeur d’avoir apporté la preuve que seuls les messages de son concurrent avaient terni sa réputation. Le Tribunal reproche au demandeur de ne pas avoir prouvé, chiffres à l’appui, que des internautes s’étaient détournés de son site du fait des propos dénigrants de la défenderesse.
TC Paris 3 avril 2009
En qualifiant sur son site de « sulfureux » les actes d’un concurrent qui avait décidé d’organiser un concours de Miss Pole Dance et en invitant les internautes au boycott, La société ASW a été condamnée pour dénigrement constitutif de concurrence déloyale à 1.000 euros pour préjudice moral alors que le demandeur sollicitait une condamnation à hauteur de 70.000 euros. Il est en effet reproché à la victime de ne pas avoir apporté d’éléments chiffrés sur la diminution de participantes au concours ainsi que de recettes d’entrées et de consommations qui aurait été causée par cette mauvaise publicité…
En tout état de cause, cette décision permet de rappeler l’importance de la mise en place d’outils de surveillance permettant d’identifier rapidement la diffusion de propos dénigrant sur la Toile. En effet, pour accroître sa compétitivité et faire respecter ses droits, chaque acteur du Web a la possibilité de mettre en place des systèmes de veille concurrentielle visant notamment à rechercher, analyser et exploiter les informations relatives à son entreprise, ses concurrents et son secteur d’activité. Outre la surveillance de la concurrence, l’outil de veille permet ainsi de consolider sa position juridique en assurant la protection de ses actifs incorporels.
Les modèles de surveillance peuvent prendre plusieurs formes. Ainsi, la surveillance pourra-t-elle notamment concerner :
Les noms de domaines : détection et prévention de typosquatting, de cybersquatting, page parking, de contrefaçons, d’atteinte au nom de domaine etc.
Les marques : surveillance des demandes d’enregistrement, des reproductions non autorisées de marques sur internet, contrefaçon etc.
Des contenus & images : slogans commerciaux, baseline, contrats, communiqués de presse, logos, photos, images, documentations techniques, conditions générales etc.
Des pratiques déloyales et/ou parasitaires : détournement de trafic, création de circuits de vente illicite, dénigrement, atteinte à l’image, atteinte à la réputation, création de confusion dans l’esprit des consommateurs etc.
L’arrêt du 5 octobre 2011 rendu par la Cour d’Appel de Douai vient s’ajouter à une longue liste de contentieux qui ne cesse d’augmenter entre les différents acteurs du Web. Dans un contexte économique de plus en plus difficile, les parts de marché se resserrent inexorablement et les tensions se multiplient. Accroitre sa visibilité par l’exploitation d’un portefeuille de noms de domaine au périmètre étendue et la mise en place de stratégie de référencement devient un enjeu majeur de développement. Il en va de même pour la politique éditoriale et les différents procédés permettant de se démarquer de ses principaux concurrents.
Or, la décision commentée illustre qu’à ces enjeux de développement doit être associée la prise en compte des différentes implications juridiques de chaque action menée. La sécurisation et la valorisation ; véritables piliers fondateur du développement ; passent en effet par la définition d’une stratégie juridique globale mais également par la mise en place de dispositifs de surveillance de la concurrence et le déclenchement d’action adéquates.
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