A la suite de l’assignation par le Sncd et seize de ses membres, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’annuler l’enregistrement de la marque française Emailing détenue par la société Ludopia. Le Tribunal a également qualifié d’acte de concurrence déloyale le blocage du mot clé Emailing auprès du système Adwords de Google.
Conformément à ses missions de défense des intérêts de ses membres et de représentation de la profession, le Sncd a constaté que la société Ludopia, plus connue sous le nom commercial d’Emailing France, tentait de s’approprier l’usage du terme Emailing après l’avoir déposé comme marque, alors même que le Sncd l’utilise communément depuis une dizaine d’années dans ses codes, mais aussi dans ses conférences et contributions.
Aucun accord amiable n’ayant été trouvé, le Sncd et les sociétés Adress Company, Cabestan, Cnet Direct, Come&Stay, Dolist, Ediware, Emailvision, Experian Cheetahmail, Florence Consultant, Goto Software, IBase, MailPerformance, Message Business, Neolane, Splio et Tikal, membres du S.N.C.D et acteurs reconnus de l’emailing, ont décidé d’agir en justice afin d’obtenir l’annulation de la marque Emailing et la levée de tout blocage sur les systèmes de référencement.
Dans son jugement rendu le 24 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé l’enregistrement de la marque française Emailing pour défaut de caractère distinctif au jour de son dépôt. En effet, le Sncd a versé au débat plus de 320 pièces (issues de journaux, livres, sites d’information ou de vente, codes…) datées de 1999 à 2005, soit antérieures au dépôt de la marque et utilisant le terme Emailing. Le tribunal a conclu que le Sncd et ses membres « démontrent suffisamment que le terme emailing (avec ou sans tiret entre le « e » et le terme « mailing ») est d’un usage courant pour le public et encore plus spécifiquement pour les acteurs de l’activité de publicité par internet » et que la dénomination Emailing est « dans le langage courant et a fortiori dans le langage professionnel du marketing direct, la désignation nécessaire, générique et usuelle du service consistant en l’envoi massif de contenus publicitaires ou commerciaux via la messagerie électronique… »
Le TGI a précisé que « Le dépôt de la marque emailing par la société Ludopia Interactive s’assimile à la volonté d’opposer aux concurrents une marque de barrage. » et que « ceci constitue une pratique commerciale déloyale… et caractérise un acte de concurrence déloyale. » et a en conséquence condamné la société Ludopia à verser des dommages et intérêts au Sncd en réparation du préjudice subi. Le TGI a également ordonné la publication de l’annulation de la marque Emailing dans trois journaux ou revues.
Pour Roland André, Président du Sncd « C’est la mobilisation de toute une profession qui a permis d’obtenir ce résultat. Ce dossier est l’illustration du rôle d’un syndicat professionnel, représentatif et entièrement dédié à la promotion et à la défense de ses métiers, la communication directe multicanal ».
Alors que l’industrie de l’emailing, à la pointe de l’innovation, pèse aujourd’hui en France plus de 140 millions d’euros de CA pour la seule prospection (chiffres TNS/Sncd) et connaît un taux de croissance de 140% (chiffres France Pub/UFMD), le Sncd et ses membres se félicitent de cette décision qui rend au terme Emailing son usage générique et libre de tous droits.
A propos du SNCDLe Syndicat National de la Communication Directe est l’organisation professionnelle des experts de la communication directe multicanal et de la relation client. Depuis 1933, il aide ses membres à se positionner face aux évolutions et aux perspectives du marché. Le SNCD définit le cadre et les usages des métiers de la communication directe qu’il contribue ainsi à valoriser. Aujourd’hui 130 acteurs de la communication directe, parmi lesquels acteurs des marketing services, courtiers et propriétaires de fichiers, gestionnaires de BDD, acteurs de l’e-marketing et de l’emailing, SSII, éditeurs et intégrateurs CRM, opérateurs du courrier, sociétés d’études, de conseil et d’analyses statistiques…, ont choisi de proposer leurs services dans le respect de la déontologie et des usages de la profession en devenant membres actifs du SNCD. www.sncd.org.
 Sources :

Communiqué de presse SNCD – voir le document