La fille et unique héritière du photographe Korda, célèbre pour sa photographie, mondialement connue, représentant Che Guevara, a intenté une action en justice contre le magazine Marianne, lui reprochant d’avoir attribué la paternité de l’œuvre à un autre photographe et de l’avoir reproduite sans autorisation, sans le nom de l’auteur et sans respecter l’intégrité de l’oeuvre, dans deux articles du magazine ainsi que sur son site internet.
Dans un jugement en date du 24 septembre 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que le magazine était coupable d’une atteinte aux droits moraux, le condamnant à verser des dommages et intérêts à l’héritière de Korda, à publier le jugement dans un journal national ou international et lui a ordonné sous astreinte de 150 euros par jour de retard de supprimer les photos litigieuses sur son site internet.
Ainsi, sur la base des preuves fournies par la fille de Korda, le TGI a affirmé que Korda est bien l’auteur de la photo.
Il a ensuite jugé que l’hebdomadaire avait porté atteinte au droit de paternité du photographe en apposant le nom d’un auteur dans le crédit photo.
Enfin, il a considéré que Marianne avait dénaturé l’image en l’amputant de sa partie droite et en la barrant avec la mention « l’histoire vraie de la photo du Che ».
Extrait du jugement :
« ….L’article L121-1 du code de propriété intellectuelle dispose que : »l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. (…)”
Cette règle étant une loi d’application impérative, s’applique sur le territoire français aux héritiers de l’auteur quelque soit leur nationalité ou le lieu de première publication de l’oeuvre.M. Korda est décédé le 25 mai 2001 laissant comme héritière sa fille Diana Evangelina D. L.Dans ces conditions, Mme Diana Evangelina D. L. est titulaire des droits moraux sur la photographie dont s’agit et a qualité pour agir sur le fondement de l’article L 121-1 précité.
La société Marianne soutient également que la prétendue atteinte au droit moral de l’auteur de la photographie relève du droit à la liberté d’expression et en particulier du droit de libre critique. Le tribunal relève que le principe de la liberté d’expression ne justifie pas, en l’espèce, l’atteinte au droit de paternité constituée par le crédit photographique erroné et non par le contenu de l’article.
La société Marianne soutient encore que Mme Diana Evangelina D. L. ne respecte pas la volonté de l’auteur de l’oeuvre et constitue un abus du droit moral.Le tribunal relève que, s’il est constant que pendant la majeure partie de sa vie M. Korda n’a tiré aucun profit de l’exploitation de l’oeuvre dont il est l’auteur, il avait cependant avant son décès introduit une procédure devant la High court of Justice anglaise qui a donné lieu à une décision en date du 14 septembre 2000. Dès lors, il n’est pas établi qu’en agissant en justice pour la défense des droits d’auteur, Mme Diana Evangelina D. L., soit en contradiction avec l’attitude de son auteur. »
Références :
Tribunal de grande instance de Paris, 24 septembre 2008, Diana Evangelina D. L. / Marianne – Voir le document
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