LES MATINALES DE L’INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE ET DU RÉSEAU GESICA
LE 3 DÉCEMBRE 2014 DE 8H30 à 11h30
8H30 : Petit-déjeuner – Appartement décanal – Escalier K – 3e étage – Centre Panthéon
9H : Conférence-débat – Salle 1 – Galerie Soufflot – 1er étage – Centre Panthéon
PROGRAMME & INSCRIPTION
- 9H : La délimitation de l’objet du droit et du débiteur de sa mise en oeuvre dans l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 dit « Google Spain »
par Judith Rochfeld Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directrice du Master 2 « Droit du commerce électronique et de l’économie numérique »
- 9H30 : Le droit à l’oubli existe-t-il dans la jurisprudence et les textes nationaux ?
par Maître Gérard HAAS, Cabinet HAAS Avocats, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, Président du réseau GESICA
- Débat / 10H – 10H15
- 10H15 : Les actions en défense de la vie privée sur internet
par Maître Emmanuel DAOUD, Cabinet VIGO, spécialisé en droit pénal, membre du réseau GESICA
- 10H45 : Quelle efficacité pour les notifications « LCEN » ?
Par Nathalie Martial-Braz, Professeur à l’Université Paris-Descartes (Paris 5)
- Débat / 11H15 – 11H30
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
INSCRIPTION OBLIGATOIRE :
Nombre de places limité
Inscription en ligne sur le site de l’IRJS – André TUNC http://irjs.univ-paris1.fr
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12 place du Panthéon
75005 PARIS
Aile SOUFFLOT – Escalier d’Honneur – 1er étage à gauche – N°: 01.44.07.78.21
