Le procès du créateur du site eMule Paradise qui devait se dérouler entre le 31 janvier et le 2 février 2011 a été pour la troisième fois reporté sine die. En cause cette fois, une irrégularité tirée de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction devant la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris.
En effet, il semble que l’un des chefs d’accusation contre la régie publicitaire du site eMule ait été omis dans l’ordonnance de renvoi. Les avocats de cette dernière ont alors soulevé dès l’ouverture du procès, cette irrégularité, entraînant le report de celui-ci.
Rappelons que le site eMule Paradise a permis le téléchargement de plus de 7000 films en 2005 et 2006, en mettant gratuitement, à disposition des internautes une plateforme d’échange Peer-to-Peer comportant des liens pour le téléchargement.
Si la plateforme et le téléchargement des films étaient gratuits pour l’internaute, le fondateur a tiré profit du succès de son site grâce aux publicités publiées sur ce dernier, environ 416 000 euros.
Dans cette affaire, le syndicat de l’édition vidéo a demandé un dédommagement de 2 euros par film téléchargé, soit la somme totale de 6 millions d’euros. On retrouve également parmi les parties civiles des associations telles que celle des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) ou encore la SACEM.
Le procès d’eMule, qui est la plus importante affaire de téléchargement illégal en France, soulève également la question de la publicité en ligne et de la responsabilité des régies publicitaires dans de telles circonstances. Car si le fondateur avance le fait qu’il ne mettait pas lui-même à disposition des films de manière illégale, il a permis que de ces téléchargements soient possibles et s’est fortement enrichi de cette pratique.
Le créateur Vincent VALADE risque jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Cependant, il faudra attendre encore quelques mois avant d’en connaître l’issue.
Sources :
Latribune.fr, Piratage : « Report surprise du procès Emule Paradise », 1er février 2011 ;
Lefigaro.fr, eMule Paradise : « le procès reporté sine die », 31 janvier 2011 ;
01Net.fr, Le procès d’eMule Paradise reporté à une date inconnue, 31 janvier 2011 ;
Latribune.fr, Emule-Paradise : le premier procès d’une entreprise de piratage de films, du 31 janvier 2011 (page 8).