Le droit de la presse à l'épreuve des questions prioritaires de constitutionnalité

Dans un arrêt du 2 mars 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suivante : «En limitant à trois jours la durée du délai non franc de pourvoi en cassation, l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la…

LOPPSI 2 : le blocage des sites pédopornographiques en question

Après l’adoption difficile de la loi HADOPI, les débats s’enflamment autour du projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 16 février dernier. Première polémique déclenchée : l’opportunité du filtrage des sites pédopornographiques. Décryptage.

Le licenciement économique et l'obligation individuelle de reclassement pesant sur l'employeur

Dans le cadre d’un licenciement économique l’employeur doit effectivement rechercher des possibilités de reclassement des salariés, prévues ou non dans le plan de sauvegarde de l’emploi, et leur adresser dans le cadre de l’obligation individuelle de reclassement qui pèse sur lui, et dont l’absence de clause de mobilité dans les contrats de travail ne le…