Zoom sur la vidéoprotection

Vous l’avez remarqué surement, sur les pylônes les caméras poussent comme des champignons. Derrière le terme de vidéoprotection qui remplace désormais celui de vidéosurveillance, se cache un double enjeu: celui de la mise en place d’un outil contribuant à la mission de sécurité publique, et celui du respect de nos libertés publiques. Explications.

Reconnaissance de l'estoppel en matière d'arbitrage

Dans un arrêt du 3 février 2010 rendu en matière d’arbitrage, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation définit l’estoppel, comme le fait de sanctionner le comportement procédural d’une partie lorsque ce comportement est constitutif d’un changement de position, en droit, de nature à induire l’autre partie en erreur sur ses intentions.

Fracture Numérique : Vers un droit à l’accès Internet

3 Français sur 5 résident encore dans des zones de faible rentabilité économique pour les opérateurs, selon le responsable du pôle innovation et compétitivité de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires.  Là où la «fracture numérique» était un simple constat, il se pourrait qu’elle soit devenue une infraction au droit…

Zoom sur la nouvelle législation britannique sur les brèches de sécurité informatique

En matière informatique, le gouvernement britannique considère qu’une brèche de sécurité du système informatique est un risque inacceptable pour les entreprises. Il prévoit donc de mettre en place pour le 6 Avril prochain, un nouveau texte qui amendera le «Data Protection Act» de 1998, en sanctionnant plus sévèrement les entreprises dont les dispositifs informatiques représentent…

SPHERE ne SFERA pas

La contrefaçon d’une marque ne s’arrête pas à une simple reprise à l’identique du signe. En effet, l’article L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle condamne toute reproduction approximative d’une marque susceptible de créer un risque de confusion pour un consommateur d’attention moyenne qui n’a pas simultanément sous les yeux les deux signes en…