Le G29 prend position sur les réseaux sociaux

Le Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme d’un guide de conformité aux principes européens de protection des données. Cet avis, qui rappelle l’applicabilité de la réglementation communautaire, propose des mesures concrètes afin de garantir les droits des…

Harcèlement moral et démission d'une salariée : appréciation du caractère équivoque de la volonté de démissionner

Dès lors qu’une salariée avait adressé un courrier à son employeur, sept jours après la lettre par laquelle elle lui annonçait sa décision de démissionner, afin de lui indiquer que celle-ci était provoquée par le harcèlement moral dont elle faisait l’objet, la volonté de démissionner de l’intéressée était équivoque (Cass soc. 4 juin 2009. pourvoi…

Zoom sur l’adaptation publicitaire d'une chanson populaire

L’auteur et le compositeur de la chanson intitulé « On va s’aimer » avaient, par contrat du 1er octobre 1983, cédé à deux sociétés les droits d’exploiter directement et d’autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou…