Droit d'agir en UDRP pour les titulaires d'une licence de marque

Une société domiciliée aux Iles Caïmans a enregistré le nom de domaine « quiksilverstore.com » en 2007 pour le faire glisser sur un site parking. Se prévalant de droits sur plusieurs marques Quiksilver, françaises, communautaires et internationales, et se présentant comme licenciée exclusive de la marque Quiksilver en Europe, une société basque a introduit en décembre 2008…

Limite à l'injure : l'allusion ou l'insinuation?

Lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France, son président a déclaré que « certains » Français étaient racistes et antisémites, « à l’extrême droite et à l’extrême gauche », parlant notamment d’une « alliance brun-vert-rouge ».  Ce discours a été mis en ligne sur le site internet du Conseil.

Relations clients: Tirez le meilleur parti de vos Conditions Générales de Ventes (CGV) sur Internet.

La présente intervention a pour objet de montrer comment transformer une contrainte légale en un outil de gestion de la relation client. En effet, le rôle des CGV ne se limite pas à définir les relations contractuelles entre les parties, elles peuvent également être un véritable et parfait outil de gestion de la relation client…