Diffusion et réutilisation des données publiques
Par Gérard Haas. Nombre de documents détenus par les administrations lato sensu contiennent des données à caractère personnel tels que les listes électorales, les fichiers fiscaux, le cadastre etc.
L'agence Chine Nouvelle exige plus de répression sur Internet
L’emballement suscité par deux récentes affaires de photos sur Internet a montré l’impuissance des autorités à contrôler la toile chinoise.
La Wii à tout prix
En Chine, la Wii, la nouvelle console Nintendo, déclenche une frénésie d’achat. 20/04
Qui doit contrôler les systèmes de vidéosurveillance numérique dans les lieux publics ?
Par Gérard Haas. Dans un contexte où le gouvernement projette de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics d’ici deux ans, la CNIL a exprimé son souhait de se voir confier le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public).
Coup d’Etat technologique et vertiges juridiques
Par Gérard Haas. En ce début de 3ème millénaire, le cyberespace est l’enjeu d’une véritable tentative de prise de pouvoir de la sécurité sur la liberté où la trace a autant d’importance que le fichier. 21/03
Carnet de voyage. Avril 2008. "Le fléau du faux"
Tribulations d’une étudiante en Chine.
«Vrai ou un faux ? ». Voici une question qui, en France, pourrait paraître déplacée. En Chine, elle prend tout son sens.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Précisions sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le tribunal de commerce de Paris condamne un site immobilier de vente entre particuliers pour concurrence déloyale
Zoom sur l'arrêt du 10 avril 2008 de la CJCE
Par Gérard HAAS. L’intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d’une marque.
L’Union Européenne rappelle à l’ordre les moteurs de recherche
Par Gérard HAAS. Le groupe de travail de l’article 29 a adopté à l’unanimité le 4 avril 2008 un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs en matière de protection des données personnelles.