Diffusion et réutilisation des données publiques
Par Gérard Haas. Nombre de documents détenus par les administrations lato sensu contiennent des données à caractère personnel tels que les listes électorales, les fichiers fiscaux, le cadastre etc.
Par Gérard Haas. Nombre de documents détenus par les administrations lato sensu contiennent des données à caractère personnel tels que les listes électorales, les fichiers fiscaux, le cadastre etc.
L’emballement suscité par deux récentes affaires de photos sur Internet a montré l’impuissance des autorités à contrôler la toile chinoise.
En Chine, la Wii, la nouvelle console Nintendo, déclenche une frénésie d’achat. 20/04
Par Gérard Haas. Dans un contexte où le gouvernement projette de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics d’ici deux ans, la CNIL a exprimé son souhait de se voir confier le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public).
Par Gérard Haas. En ce début de 3ème millénaire, le cyberespace est l’enjeu d’une véritable tentative de prise de pouvoir de la sécurité sur la liberté où la trace a autant d’importance que le fichier. 21/03
Tribulations d’une étudiante en Chine.
«Vrai ou un faux ? ». Voici une question qui, en France, pourrait paraître déplacée. En Chine, elle prend tout son sens.
Précisions sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement
Le tribunal de commerce de Paris condamne un site immobilier de vente entre particuliers pour concurrence déloyale
Par Gérard HAAS. L’intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d’une marque.
Par Gérard HAAS. Le groupe de travail de l’article 29 a adopté à l’unanimité le 4 avril 2008 un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs en matière de protection des données personnelles.