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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog21 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La CNIL veut contrôler l’utilisation des données à caratère personnel figurant dans le NIR et le DMP

L'Asie n'a pas fini d'attirer Boeing et Airbus

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

L’achat d’avions par les compagnies asiatiques restera vive ces prochaines années, faisant de cette région l’un des moteurs de croissance de l’industrie aéronautique, ont estimé les constructeurs américain Boeing et européen Airbus, lors du Salon de Singapour.

Annuaires et services de renseignements universels

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Suite à l’ouverture à la concurrence du marché des annuaires, un cadre juridique a été mis en place par la loi du 9 juillet 2004, complétant un décret de 2003 qui se trouvait être en opposition avec les positions de la CNIL.

Centres d'appels délocalisés et protection des données

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Face à la délocalisation croissante de centres d’appel, la CNIL a mis en place un groupe de travail chargé de s’interroger sur l’impact de la délocalisation sur la protection des données, et sur l’externalisation informatique de façon plus générale.

Passagers aériens face à la création d'un fichier de données à caractère personnel

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le problème des flux transfrontaliers de données à caractère personnel a été relancé à la suite de l’adoption par les Etats-Unis de nouvelles dispositions en matière de sécurité de l’aviation et du transport, et des conditions d’entrée sur le territoire américain.

Une "donnée à caractère personnel" : c'est quoi ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, définie les données à caractère personnel.

Les petites voitures n'intéressent pas les Chinois

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Alors qu’en Inde, la sortie de la voiture low cost de la société Tata fait rêver la population, les consommateurs chinois, eux, rêvent de berlines.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en parteniat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Contrefaçon : les créations et les défilés de mode sont des oeuvres de l’esprit

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Télévision mobile : Bruxelles adopte une norme officielle pour l’UE

Utiliser une oeuvre nécessite une autorisation

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Certains sites Internet permettent de modifier des affiches de films ou des couvertures de livres. D’autres diffusent des clichés pris à partir d’une pochette de disque. Qu’en est-il des droits d’auteur ?

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