Utilisation contrôlée du NIR et DMP
Par Gérard Haas. La CNIL veut contrôler l’utilisation des données à caratère personnel figurant dans le NIR et le DMP
L'Asie n'a pas fini d'attirer Boeing et Airbus
L’achat d’avions par les compagnies asiatiques restera vive ces prochaines années, faisant de cette région l’un des moteurs de croissance de l’industrie aéronautique, ont estimé les constructeurs américain Boeing et européen Airbus, lors du Salon de Singapour.
Annuaires et services de renseignements universels
Par Gérard Haas. Suite à l’ouverture à la concurrence du marché des annuaires, un cadre juridique a été mis en place par la loi du 9 juillet 2004, complétant un décret de 2003 qui se trouvait être en opposition avec les positions de la CNIL.
Centres d'appels délocalisés et protection des données
Par Gérard Haas. Face à la délocalisation croissante de centres d’appel, la CNIL a mis en place un groupe de travail chargé de s’interroger sur l’impact de la délocalisation sur la protection des données, et sur l’externalisation informatique de façon plus générale.
Passagers aériens face à la création d'un fichier de données à caractère personnel
Par Gérard Haas. Le problème des flux transfrontaliers de données à caractère personnel a été relancé à la suite de l’adoption par les Etats-Unis de nouvelles dispositions en matière de sécurité de l’aviation et du transport, et des conditions d’entrée sur le territoire américain.
Une "donnée à caractère personnel" : c'est quoi ?
Par Gérard Haas. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, définie les données à caractère personnel.
Les petites voitures n'intéressent pas les Chinois
Alors qu’en Inde, la sortie de la voiture low cost de la société Tata fait rêver la population, les consommateurs chinois, eux, rêvent de berlines.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en parteniat avec Legalnews
Contrefaçon : les créations et les défilés de mode sont des oeuvres de l’esprit
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Télévision mobile : Bruxelles adopte une norme officielle pour l’UE
Utiliser une oeuvre nécessite une autorisation
Certains sites Internet permettent de modifier des affiches de films ou des couvertures de livres. D’autres diffusent des clichés pris à partir d’une pochette de disque. Qu’en est-il des droits d’auteur ?