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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Coca, Microsoft et IBM : les marques millionnaires

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Coca-Cola arrive au premier rang pour la valeur de sa marque au palmarès 2007 Interbrand-Business Week.

Contrefaçon d'un brevet européen portant sur une aile propulsive à armature gonflable

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par gérard Haas. L’état de la technique à prendre en considération pour apprécier la brevetabilité d’une invention est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité de la demande du brevet.

La CNIL face à la loi antiterroriste du 23 janvier 2006

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi antiterroriste du 23 janvier 2006 prévoit notamment la mise en œuvre de traitements automatisés de données collectées par les transporteurs aériens, ferroviaires ou maritimes.

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En 2007, la CNIL s’était prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients

La Chine fait monter le prix des matières premières agricoles

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

En annonçant en début d’année la mise en place de taxes à l’exportation pour le riz, les céréales et le soja, la Chine pousse ces matières premières à la hausse.

La Chine interdit les sacs en plastique gratuits dans les magasins

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Le gouvernement chinois a décidé de restreindre l’utilisation des sacs en plastique en interdisant leur distribution gratuite dans les magasins.

Les fonds de placements ont la côte en Chine

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

En Chine, les fonds communs de placement ont quadruplé en 2007

Interview de Gérard Haas sur TiViPRO

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Interview de Gérard Haas sur TiViPRO

Les téléphones multimédias soumis à la rémunération de la copie privée

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog3 mars 2008Laisser un commentaire

Cinq modèles de téléphones mobiles devraient être soumis à prélèvement au titre de la rémunération de la copie privée.

Lettres d'injures et de diffamation ou dénonciation calomnieuse? Appréciation laissée au juge

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog3 mars 2008Laisser un commentaire

L’envoi d’une lettre dévalorisant un salarié auprès de son employeur, est-ce un acte de diffamation ou une dénonciation calomnieuse? Les juges retiennent la seconde qualification.

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