Coca, Microsoft et IBM : les marques millionnaires
Par Gérard Haas. Coca-Cola arrive au premier rang pour la valeur de sa marque au palmarès 2007 Interbrand-Business Week.
Contrefaçon d'un brevet européen portant sur une aile propulsive à armature gonflable
Par gérard Haas. L’état de la technique à prendre en considération pour apprécier la brevetabilité d’une invention est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité de la demande du brevet.
La CNIL face à la loi antiterroriste du 23 janvier 2006
Par Gérard Haas. La loi antiterroriste du 23 janvier 2006 prévoit notamment la mise en œuvre de traitements automatisés de données collectées par les transporteurs aériens, ferroviaires ou maritimes.
Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente
Par Gérard Haas. En 2007, la CNIL s’était prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients
La Chine fait monter le prix des matières premières agricoles
En annonçant en début d’année la mise en place de taxes à l’exportation pour le riz, les céréales et le soja, la Chine pousse ces matières premières à la hausse.
La Chine interdit les sacs en plastique gratuits dans les magasins
Le gouvernement chinois a décidé de restreindre l’utilisation des sacs en plastique en interdisant leur distribution gratuite dans les magasins.
Les fonds de placements ont la côte en Chine
En Chine, les fonds communs de placement ont quadruplé en 2007
Interview de Gérard Haas sur TiViPRO
Interview de Gérard Haas sur TiViPRO
Les téléphones multimédias soumis à la rémunération de la copie privée
Cinq modèles de téléphones mobiles devraient être soumis à prélèvement au titre de la rémunération de la copie privée.
Lettres d'injures et de diffamation ou dénonciation calomnieuse? Appréciation laissée au juge
L’envoi d’une lettre dévalorisant un salarié auprès de son employeur, est-ce un acte de diffamation ou une dénonciation calomnieuse? Les juges retiennent la seconde qualification.