Marathon de Paris du 3 avril 2016 – Soutien à Hervé Farge

Le cabinet HAAS avocat est fier de soutenir la participation d’Hervé Farge, administrateur de la société ZOOMICI, première méta-marketplace, au Marathon de Paris du 3 avril 2016.   La discipline marathonienne porte haut des valeurs partagées avec la profession d’avocat: persévérance, combativité et courage. Mais plus qu’une connivence naturelle entre le coureur et le juriste,…

La CNIL épingle Numéricable pour la transmission inéxacte des données de ses abonnés.

Une enquête pénale a révélé la communication par la société Numéricable d’informations erronées sur un abonné, vers la Hadopi et vers les services de police et gendarmerie. Le 8 mars 2016, la Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL) a prononcé un avertissement public à l’encontre de la société Numéricable pour avoir commis une erreur…

Apple vs. FBI ou liberté vs. sécurité

Par Amanda DUBARRY et LEGALFAB Depuis le mois de février, le FBI exhorte la société Apple de lui fournir un logiciel lui permettant d’accéder aux informations contenues dans le téléphone portable du responsable de la tuerie de San Bernardino, qui a fait 22 morts. Apple, soutenue par de nombreux acteurs du monde numérique, refuse de…

L’originalité, la clé du droit d’auteur

Revendiquer le droit d’auteur sur des photos banales mettant en valeur des bouquets de fleurs afin d’en restituer une image fidèle à l’acheteur est-il possible pour un site de ventes de fleurs ? En l’espèce, Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau Fleuri d’avoir repris sur son site des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin…

Droit des contrats et des obligations : réforme et enjeux

Par Marie d’Auvergne et LEGALFAB L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, publiée le 11 février au Journal Officiel, semble (enfin) répondre aux fortes attentes qui existaient depuis de nombreuses années autour de la nécessité de rénover certaines dispositions du Code civil inchangées depuis 1804.

Sécurité des données, l’entreprise est responsable de ses sous-traitants

Le Conseil d’Etat a confirmé le 30 décembre 2015 la délibération de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) du 7 août 2014 sanctionnant Orange. La CNIL reprochait à Orange de ne pas s’être assuré des mesures de sécurité prises par ses sous-traitants pour protéger les données personnelles confiées.

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré, peut constituer un acte de concurrence déloyale

Réserver sciemment le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait un usage antérieur et identique à sa raison sociale, peut constituer un acte de concurrence déloyale.