La responsabilité des véhicules autonomes

La voiture autonome développée par PSA circule sur nos routes françaises depuis l’été dernier. De l’autre côté de l’Atlantique, Google a reconnu ce lundi 29 février 2016 qu’un de ses véhicules (une Google Car sur une base de Lexus) avait été à l’origine d’un léger accrochage sur une route de Californie. Il convient de faire…

Le multi-écrans se généralise chez les Internautes

45 millions, c’est le nombre de français internautes dénombrait par Médiamétrie en novembre 2015, soit 500.000 de plus qu’en janvier de la même année. Ce résultat montre que près de 87% de la population française est connectée. Dans sa publication du 25 février 2016, les données enregistrées par Médiamétrie dessinent les tendances en cours :

La déchéance des droits pour défaut d’usage vue par la Directive européenne 2015/2436 du 16 décembre 2015

Par Laurent GOUTORBE et David GRANEL La marque offre aux consommateurs la représentation d’une entreprise, d’un service ou d’un produit. Elément indispensable de la stratégie industrielle, commerciale et marketing, la marque doit être protégée pour empêcher les concurrents et personnes malveillantes de s’en emparer et de bénéficier du capital de notoriété qu’elle représente. Néanmoins, le…

Facebook, la clause des CGU imposant un tribunal californien est abusive.

La cour d’appel de Paris a confirmé dans son arrêt du 12 février 2016 l’ordonnance du 5 mars 2015 du Tribunal de Grande Instance de Paris qui avait jugé abusive la clause attributive de compétence au profit des tribunaux du comté de Santa Clara en Californie, figurant dans les conditions générales de Facebook.

Transferts d’argent : vers une transformation des modes de paiement

Par  Legalfab – Marie  d’Auvergne Les entreprises qui se lancent dans le marché du transfert d’argent sont de plus en plus nombreuses. L’attractivité de ce marché se comprend aisément : les migrants qui quittent leur pays pour s’installer à l’étranger envoient souvent de l’argent à leurs proches. La Banque mondiale estime ainsi à 581 milliards de…

Bilan 2015 du e-commerce en France

Le dernier bilan annuel de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonce que les français ont dépensé 64,9 milliards d’euros sur Internet l’an dernier soit une progression en 2015 de +14,3 % par rapport à 2014 (+11%). En moyenne, chaque français a dépensé en ligne dans l’année 1.780 euros via…

L’absence de risque de confusion entre « 100% Evénementiel » et « 100% Event » n’est pas un événement !

Par son arrêt en date du 4 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris confirme l’absence de risque de confusion entre la marque « 100% Evénementiel » et les signes « 100% Event », « 100% Animation », « 100% Animation-Edition » et « 100event.fr ».

Droit des marketplaces et plateformes numériques

4 clés juridiques pour réussir sa Marketplace ?

Par Gérard HAAS, Paul BENELLI et Stéphane ASTIER Suite aux dernières évolutions législatives, cet article a fait l’objet d’une mise à jour disponible ici : Quelles innovations juridiques pour les marketplaces en 2019 ? Les places de marché (ou Marketplace) connaissent une croissance fulgurante, comme en attestent les derniers chiffres communiqués par la Fédération E-commerce et…

Les nouvelles technologies ont des ailes : les drones

Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Les drones ont été mis à l’honneur lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l’innovation technologique qui s’est tenu à Las Vegas du 6 au 9 janvier 2016. 2.300 mètres carrés étaient ainsi dédiés rien qu’à ces petits objets connectés.

Les 3 grandes tendances 2016 du monde digital

Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER avocats à la Cour Alors que 2015 a montré une fois encore toute la vigueur de l’économie numérique au niveau national avec une croissance à deux chiffres, c’est tout un secteur qui se prépare aux importants défis prévus en 2016 pour permettre de poursuivre cet élan. A l’heure où les…