Décryptage : qu’est-ce qu’un objet connecté ?

Internet, applications mobiles, communication interactive… « 99,4 % des objets physiques seront connectés et de nouveaux seront inventés d’ici 2020 », franchissant une nouvelle étape dans la digitalisation du monde. L’internet des objets s’apprête ainsi à toucher l’ensemble des secteurs d’activité, soulevant de nouvelles problématiques juridiques et de sécurité. En effet, jumelés à un smartphone ou reliés…

Actuariat & Big Data : quels enjeux juridiques ?

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour Big data, objets connectés, boîtiers dans les voitures favorisent la personnalisation des tarifs et la possibilité de générer des contrats d’assurance à la carte. Où se place l’actuaire dans ce bouleversement technologique radical ? En effet, si la notion de Big…

Le fichier STADE suspendu par le Conseil d’Etat

Le fichier STADE a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion des manifestations sportives se déroulant dans les stades de la région parisienne et auxquelles participe le PSG au-delà de la simple région parisienne. sportives précitées. Il a également pour finalité de faciliter la constatation de ces infractions et la recherche de leurs auteurs.

Jusqu’où peut-on traiter les données sensibles, confidentielles, personnelles ?

Faire le point sur la législation en matière de données à travers neuf questions est le jeu auquel s’est prêté Me Gérard Haas, avocat au barreau de Paris. Décryptage. 1. Quelles sont les évolutions en matière de protection juridique des données traitées ? 2. Peut-on exploiter des données pour tout type d’usage ? 3. Quel…

Sensibiliser l’entreprise au risque « sécurité informatique » ?

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Paul BENELLI, Avocat à la Cour   La gestion juridique du risque informatique est aujourd’hui au cœur des débats menés au sein des Directions Informatiques des Entreprises. En effet, avec la recrudescence des attaques informatiques les DSI doivent se doter d’outils juridiques performants venant compléter les dispositifs…

La Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) en marche

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste L’ASIP Santé a récemment soumis trois nouveaux documents constitutifs du corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S). Ces documents forment un ensemble conçu pour aider les structures du secteur sanitaire et médico-social à élaborer une Politique de…

Le secret médical

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le secret médical est l’application en médecine du secret professionnel. Le respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s’impose à tous les médecins. Il est pour beaucoup de personnes le dossier le plus sensible…

Le dossier médical personnel

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste La loi a créé le Dossier médical personnel (DMP) pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d’un bon niveau de santé. Chaque bénéficiaire de l’assurance maladie peut disposer, dans le respect du secret médical, d’un Dossier médical personnel qui…