Une donnée est un bien pouvant faire l’objet d’un abus de confiance

Rien ne sert d’attendre d’être victime d’un abus de confiance pour se sensibiliser sur ces questions, via des formations et pour faire auditer ses traitements de données à caractère personnel en vue de leur mise en conformité avec la Loi.
Le cabinet HAAS Avocats, labélisé par la CNIL pour ses missions d’audits, est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Facebook peut être traduit devant les tribunaux français, la jurisprudence semble se stabiliser

Le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger le réseau social.

Cybermarchands : identifier les droits des internautes

Vices cachés, conformité, droit de rétractation : Quels sont les délais applicables en cas de litige-client ?  Avec l’entrée en vigueur des derniers décrets d’application de la loi Hamon, les Cybermarchands se retrouvent parfois démunis face aux réclamations de leurs clients faute de connaître leurs droits et de disposer de Conditions Générales de Vente à jour…

Objets connectés : vers une santé préventive plutôt que curative

Inscrivez-vous aux conférences de Maître Gérard HAAS Le mercredi 08 avril 2015 de 14h30 à 15h15 Maître HAAS interviendra au cours d’une table ronde sur le thème des Objets connectés au Salon SIDO, qui se tiendra à la Cité Internationale de Lyon. Intervenants : Didier APPELL – Responsable de l’offre cyber-sécurité – Sogeti High Tech,…

Sécurité de l’Internet des Objets : quels enjeux techniques et sociétaux ?

Inscrivez-vous aux conférences de Maître Gérard HAAS Le mardi 07 avril 2015 de 14h30 à 15h15 Maître HAAS interviendra au cours d’une table ronde sur le thème de la Sécurité de l’Internet des Objets au Salon SIDO, qui se tiendra à la Cité Internationale de Lyon. Intervenants : Didier APPELL – Responsable de l’offre cyber-sécurité…

Les enjeux du droit de la protection des données à caractère personnel

La formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » dispensée par le cabinet HAAS est labellisée par la CNIL. Cette formation, qui s’adresse essentiellement aux entreprises et aux (futurs) CIL, s’organise autour de 4 modules pratiques. Cette formation présente l’avantage d’être rythmée par des quizz et des exercices…