Le cabinet HAAS sera représenté par Me Laurent GOUTORBE lors des Matinales de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne et de l'Académie GESICA, qui se tiendront le mercredi 2 avril de 8h30 à 11h30 à La Sorbonne

Avocats et professeurs de droit prendront la parole sur le thème du dénigrement des produits d’une entreprise, lors des Matinales de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et de l’Académie GESICA, qui se tiendront le mercredi 2 avril de 8h30 à 11h30 à La Sorbonne.

Chaque chose en son temps pour le droit d’auteur des journalistes

Notre droit d’auteur est gouverné par le principe selon lequel le contrat de travail n’emporte pas en lui-même la cession des droits d’exploitation d’une œuvre au profit de l’employeur (CPI, art. L. 111-1 al. 3). Les journalistes sont toutefois assujettis à un régime dérogatoire permettant la dévolution automatique de ces droits au profit de l’entreprise de presse.