E-réputation : contenus manifestement illicites, hébergeur certainement responsable

L’article 6-I-2 de la la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), qui prévoit que l’hébergeur d’un contenu engage sa responsabilité lorsqu’il n’agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance ou en rendre l’accès impossible, n’exige toutefois pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement.

Rupture des contrats informatiques et préjudice Mode d’emploi

Dans un arrêt du 20 décembre 2012 (Cf. CA Rouen – n°12/01573), la Cour d’Appel de Rouen rappelle les règles applicables en matière de rupture des contrats informatiques portant sur l’achat et l’installation d’un progiciel. L’occasion pour les seconds juges de motiver l’octroi de dommages et intérêts accompagnant cette rupture.

Jeudi 21 novembre 2013 – Journée du droit du Big Data

Le Big data est un enjeu capital pour les entreprises. Il consiste à traiter, en temps réel, de très gros volumes de données et à les analyser. Les entreprises possèdent de vastes gisements d’informations leur donnant la capacité de raffiner ces données, de les interpréter, d’y localiser des tendances ainsi que des spécificités. Cela va leur permettre de mieux cibler, de mieux personnaliser leurs offres, de mieux connaître leurs clients et d’interagir davantage avec eux. La maîtrise de l’information en masse donne aujourd’hui à celui qui la possède la promesse de l’ultra-domination politique et économique. Cette nouvelle valeur ouvre de nouvelles perspectives dans lesquelles les enjeux juridiques se trouvent placés en première ligne

Notification des failles de sécurité : Télé-procédure auprès de la CNIL

Depuis le 25 août 2013, les fournisseurs de services électroniques au public doivent signaler à la CNIL les violations de sécurité qui auraient porté atteinte à des données à caractère personnel, directement sur le site de la CNIL, grâce à une nouvelle télé-procédure. En effet, la CNIL a ainsi mis en place cette plateforme pour leur permettre d’effectuer rapidement ces démarches.

Le guide Juridique de l'e-marketing – Dernière Publication du Cabinet HAAS

« Likes », « shares », « comments », « avis », « tweets », l’image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n’est plus cette figure docile et passive de l’ère pré-Internet, il a soif de conversation et de reconnaissance. En effet, Internet est devenu la caisse de résonnance planétaire de la satisfaction d’un client polymorphe.

Le guide Juridique de l’e-marketing – Dernière Publication du Cabinet HAAS

« Likes », « shares », « comments », « avis », « tweets », l’image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n’est plus cette figure docile et passive de l’ère pré-Internet, il a soif de conversation et de reconnaissance.

Correspondance privée et diffamation non publique : pas si simple

« Les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ». Tel est l’attendu de principe…

Fuckbook porte atteinte à la rénommée de Facebook

La société américaine Facebook Inc. exploitante du célèbre réseau social du même nom et titulaire notamment de deux marques communautaires « Facebook » enregistrées pour désigner différents services relevant des classes 35, 38, 41, 42 et 45 couvrant sont activité de réseau social n’a pas apprécié l’utilisation par des tiers de la dénomination « Fuckbook ».