Une deuxième class-action autour du service Google Buzz !

Le 8 janvier 2013, une class-action a été introduite contre Google pour avoir notifié en des termes inexacts un accord venant mettre fin à une précédente class-action intentée contre le service Google Buzz. Souvenez-vous, Google Buzz était un réseau social conçu par Google, lancé au début de l’année 2010 et remplacé un an plus tard…

Communication par RPVA : attention au consentement !

Dans un arrêt du 14 décembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse a jeté le trouble sur les modalités d’utilisation du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA). Le RPVA est un réseau informatique sécurisé permettant la communication entre avocats et les juridictions. A ce titre, il permet l’échange d’actes de procédure civile, et pénale depuis…

Une clé USB personnelle accessible à l’employeur

Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de Cassation vient de se positionner sur le pouvoir de contrôle de l’employeur en matière de BYOD (Bring Your Own Device) et d’autoriser celui-ci à prendre connaissance du contenu d’une clé USB personnelle d’une salariée. Nombres de professionnels étaient dans l’attente de cette première décision de…

Comment se défendre face à un problème d’e-réputation?

par Gérard HAAS Désormais, Internet est pour l’entreprise, un vecteur de communication incontournable. Il constitue, notamment par le biais des réseaux sociaux, un support marketing et publicitaire particulièrement puissant. L’e-réputation est une agrégation de l’ensemble des opinions émises par les internautes sur la marque ou les entreprises. Anticiper les tendances, détecter les menaces et les…

« Re-ouverture » de la vente en ligne de médicament

Coup de théâtre judiciaire dans le cadre de l’ouverture de la vente en ligne de médicament : Par ordonnance de référé du 14 février 2013, le Conseil d’Etat décide en effet de suspendre l’ordonnance du 19 décembre 2012 prononçant la libéralisation partielle de la vente de médicaments en ligne pour cause de doute sérieux quant…