Tous à vos Conditions Générales d’Utilisation !

Dans un arrêt du 23 mars 2012 opposant Opodo à Ryanair la Cour d’Appel de Paris vient de rappeler que les Conditions Générales d’Utilisation, pour être opposables aux visiteurs d’un site internet, devaient être clairement identifiées lors de leur visite sur le site marchand et formellement acceptées. L’occasion de revenir sur l’importance de ce document…

1,5 Millions d’euros pour rupture abusive entre e-commerçants

Dans un jugement du 13 septembre 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamnait la Société Pixmania pour rupture brutale et abusive de contrat et prononçait à cette occasion une condamnation à près de 1,5 million d’euros sur le fondement de l’article L.442-6 5° du Code de commerce. C’est l’occasion de revenir sur l’une des…

Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 4)

Dans le conflit opposant la société Ryanair à Opodo, la Cour d’Appel de Paris a également été amené à statuer sur un communiqué de presse publié par la compagnie aérienne dans lequel elle reprochait notamment à Opodo d’arnaquer les internautes en triplant les prix. Après avoir débouté la Société Ryanair de ses demandes, la Cour…

Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 3)

La compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes sans son autorisation la possibilité de réserver des sièges sur ses vols. La Société Ryanair reprochait notamment au site Opodo un usage de marque illicite et une présentation de son site déloyale…

Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 2)

Rappelons que la compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes sans son autorisation la possibilité de réserver des sièges sur ses vols. Parmi les griefs reprochés au site Opodo figurait l’atteinte au droit du producteur de base de données. La…