Architecte & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un architecte est une personne qui conçoit les projets d’architecture. Le plus souvent, celui-ci concrétise ses idées sous forme de plans et d’esquisses. La notion actuelle d’architecte est apparue à la Renaissance. Avant cette période, les maîtres maçons et les maîtres charpentiers s’occupaient principalement de la partie…

Sites de rencontres et gestion des relations entre abonnés

Auparavant, faire appel à une agence matrimoniale était très mal perçu. Cependant rester « vielle fille » ou « célibataire endurci » n’était pas mieux. Il était donc très difficile pour certaines personnes de trouver leur « moitié ». Aujourd’hui, avec la démocratisation d’Internet, les choses ont beaucoup évoluées, l’agence matrimoniale est désormais virtuelle, et…

Pari perdu pour les fournisseurs d’accès à Internet

La cour d’appel de Paris a dans une décision du 28 juin 2011 déclaré dépourvues de caractère sérieux les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par un fournisseur d’accès à Internet, en sa qualité de fournisseur d’accès Internet telle que édictée à l’article 6-I 1 ; le but étant pour ce dernier d’échapper à l’application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.

Apple VS Samsung : quand la propriété industrielle devient une arme

Samsung et Apple se livrent depuis plusieurs mois à une guerre sans merci tant sur le plan marketing que sur le plan juridique. Après avoir blessé son adversaire sur le territoire Australien, Apple lui porte un coup décisif en Europe et obtient l’interdiction pour Samsung de vendre, sur tout le territoire européen, sa tablette « Galaxy…

Guerre déclarée chez les ténors du e-paiement

Dans un jugement du 1er juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne la Société RENTABILIWEB à 100.000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement et parasitisme ; HI-MEDIA obtient quant à elle une condamnation de RENTABILIWEB à hauteur de 25.000 euros pour suppression de sa référence sur le site WIKIPEDIA. Les Sociétés RENTABILIWEB et HI-MEDIA,…

10.000 euros pour dénigrement sur Twitter

Dans un jugement du 26 juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne le représentant légal de la Société ZLIO à 10.000 euros d’amende pour avoir dénigré la Société Referencement.com sur le réseau social TWITER. L’affaire débute dans le cadre d’un conflit opposant la Société ZLIO à son prestataire Referencement.com, Société spécialisée en SEO.…

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°33 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trente troisième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Faut-il protéger sa réputation en ligne? SwissLife e-reputation est un nouveau produit d’assurance proposé aux particuliers afin de les protéger contre des publications négatives mais pas…

Les comparateurs peuvent utiliser librement les informations brutes des voyages

Il vient d’être jugé que le fait d’indexer et comparer des données provenant de voyagistes et d’agences de voyage en ligne n’est pas de nature à constituer un trouble manifestement illicite autorisant le juge des référés à ordonner des mesures conservatoires ou de remise en état pour les faire cesser. Décryptage Internet fournit aux consommateurs…