Les achats Groupés, un bon plan qui peut mal tourner…

L’achat groupé n’est pas un phénomène nouveau. En effet, depuis longtemps, de nombreuses sociétés qui sont le plus souvent spécialisées dans le spectacle, les voyages ou dans les parcs d’attraction proposent des prix de groupe à leurs clients. La condition principale, pour bénéficier de ces tarifs de groupe, est que toutes les personnes bénéficiant du…

Le rôle des juges en matière de ventes liées

Un consommateur achète un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés. Il assigne la société qui lui a vendu l’ordinateur, c’est-à-dire la société Lenovo, afin d’obtenir le remboursement des logiciels dont il ne veut pas puisque le contrat de licence d’utilisateur final ne prévoit que le remboursement intégral de l’ordinateur équipé des logiciels.

Cybercriminalité et Smartphone ?

D’après une étude GfK, sur les cinq premiers mois de l’année 2011, la vente de Smartphones aurait augmenté de 80% sur un an. Détrônant ainsi les mobiles classiques, les Smartphones auraient déjà conquis 13 millions de français. Ces derniers favorisent le développement du M-commerce (le commerce réalisé via un mobile) et déjà 3,3 millions d’utilisateurs…

Comment donner un avis sur une valeur en toute légalité

L’Autorité des marchés financiers (l’AMF), veut mettre de l’ordre sur les forums boursiers. Elle rappelle aux utilisateurs de forums boursiers qu’ils doivent préciser leurs positions en titres pour les valeurs qu’ils commentent. Décodage. L’Internet français, fourmille de sites de conseils boursiers et d’analyses techniques. Certes, ils sont de qualités inégales mais leur consultation permet de…

Comment bloquer l’accès d’un site par les FAI ?

Dans une ordonnance du 28 juin 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’article 6.I.8. de la LCEN permettant d’ordonner le blocage de sites internet. En l’espèce, les Editions Gallimard avaient constaté que plusieurs œuvres littéraires de son catalogue étaient reproduites et…

Intelligence économique : un axe de développement pour les avocats

1) Pourquoi le réseau Gesica a-t-il choisi ce thème de l’intelligence économique pour son congrès 2011? Gérard HAAS : L’intelligence économique se décline selon deux axes, l’un offensif, l’autre défensif. L’axe offensif consiste en la collecte de différentes informations, utiles et nécessaires, en vue de faciliter la prise de décisions et le développement de stratégies…