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Passagers aériens face à la création d'un fichier de données à caractère personnel

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Le problème des flux transfrontaliers de données à caractère personnel a été relancé à la suite de l’adoption dès 2001 par les Etats-Unis de nouvelles dispositions en matière de sécurité de l’aviation et du transport, et des conditions d’entrée sur le territoire américain. Cette préoccupation s’intègre dans le cadre de la politique de lutte contre le terrorisme et les actes criminels mis en place après les évènements du 11 septembre.
Ces mesures imposent aux compagnies aériennes à destination des Etats-Unis, l’obligation de transmettre aux services douaniers, un certain nombre d’informations relatives aux passagers qu’elles transportent sous peine de contrôles renforcés, d’amendes ou même de refus du droit d’atterrir sur le sol américain. Ces mêmes informations pourraient être transmises si nécessaire à d’autres agences gouvernementales américaines.
Ces données, également visées sous le terme « Passenger Name Record », correspondent par exemple à des renseignements sur l’agence de voyage des passagers, l’itinéraire de leurs éventuels déplacements, les indications de vols concernés par leurs itinéraires, le contact à terre des passagers, les services demandés à bord tels que le numéro de place réservé à l’avance.
Une fois de plus, la communication de telles données n’apparaissent pas conforme à la directive du 24 octobre 1995,  l’Union européenne estimait que les Etats-Unis n’offraient pas « un niveau de protection adéquat ». Un groupe de travail, le « G 29 », formé par les autorités de protection des données à caractère personnel de chacun des pays de l’Union, s’est alors constitué, sans résultats favorables.
Toutefois, la Commission européenne a rendu le 14 mai 2004 une décision avalisant le transfert des données vers les Etats-Unis, lesquels ont depuis mis en place une protection suffisante ; décision suivie d’un accord international le 17 mai. Mais la Cour de justice des communautés européennes a le 30 mai 2006 annulé ces deux décisions, dépourvues d’effets à partir du 1er octobre.
Dès le 16 octobre 2006, un compromis, ou « accord intérimaire » selon la CNIL, est trouvé : la finalité du transfert doit être respectée (prévenir et combattre le terrorisme, la criminalité organisée revêtant un caractère transnational, la fuite en cas de mandat d’arrêt ou de mise en détention pour l’un de ces crimes), le nombre de catégories de données accessibles est limité, les fichiers non consultés devront être détruits à l’issue d’une période de 3 ans1/2. Enfin les personnes auront un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
Reste pour le groupe de travail, dont fait partie la CNIL, à imposer des notes d’informations destinées à l’information des passagers.
Liens :
http://www.service-public.fr/actualites/00602.html
http://www.cnil.fr/index.php?id=2241
http://www.avmaroc.com/actualite/donnees-passagers-a82260.html

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