Le cabinet HAAS organise un petit déjeuner-débat sur le thème : « Surveillance des salariés et libertés individuelles ».
En matière de surveillance des salariés, quatre questions peuvent être posées au regard de l’actualité juridique :
Question 1.
Courriers et dossiers électroniques, personnels ou non : dans quels cas et comment l’employeur peut-il en prendre connaissance ?
Question 2.
Que peut contrôler l’employeur sans porter atteinte au secret de la correspondance ou à la vie privée ?
Question 3.
Quelle évolution sur l’information préalable du salarié (Cass. soc. 29.01.08), sur l’information-consultation du CE (Cass. soc. 10.04.08) ?
Question 4.
Comment l’employeur peut-il contrôler les connexions Internet sur le temps de travail (Cass.soc. 9.07.08)?
Les réponses a ces questions seront données le 24 mars 2009.
Ce petit déjeuner débat sera animé par Maître Gérard Haas et Maître Stéphane Astier.
Informations pratiques
Dates : mardi 24 mars 2009
Horaires : 8h30 – 10h
Lieu : HAAS Société d’Avocats
87 Bd de Courcelles
75008 Paris
Tél : 01 56 43 68 80
Métro : Ternes (ligne 2)
Nombre de places limité.
Nous pouvons également organiser pour vous une session en intra, ou des formations sur mesure, adaptés aux spécificités de votre entreprise. Nous contacter.
