L’ordonnance du 30 mai 2014, relative au financement participatif est venue créer une nouvelle entaille au monopole des banques. Mais en y regardant de plus près, ces dernières pourraient trouver dans cette réforme bon nombre d’intérêts. Les banques s’intéressent en effet au crowdfunding pour deux raisons antinomiques : le crowdfunding représente à la fois un nouveau marché pour elles, et un risque de concurrence de leurs activités.

L’occasion de revenir sur cette notion de financement participatif et ses enjeux.

(1) Le crowdfunding ou financement participatif en quelques lignes

Le crowdfunding, né aux Etats-Unis dans les années 2000, signifie littéralement en français « financement par la foule », et est traduit par financement participatif. Il s’agit d’un nouveau mode de financement qui consiste à mobiliser un nombre important de particuliers, investissant des sommes plus ou moins conséquentes en vue de financer différents projets. Les contributions sont recueillies par des intermédiaires, les plates-formes de crowdfunding, qui se multiplient aujourd’hui en France : Ulule (projets non lucratifs), Mymajorcompany (tous types de projets), kisskissbankbank (tous types de projets également), SmartAngel (financement d’entreprises par souscription de titres de capital), etc.

Ce phénomène est en plein essor, avec plus de 500 plates-formes aujourd’hui, et 78.3 millions d’euros récoltés en 2013. Cet essor s’explique par l’utilisation de l’outil Internet, permettant de toucher un très grand nombre de personnes, par la possibilité d’investir généralement de faibles montants, selon un procédé très simple, et enfin par la désintermédiation que cela permet, ce qui est prisé dans un contexte de méfiance vis-à-vis des intermédiaires quels qu’ils soient.

Le crowdfunding peut prendre la forme de dons purs, de participations en contrepartie de cadeaux (don et contre-don), de participation en contrepartie d’un paiement d’intérêts sur une somme prêtée, ou d’une participation contre des titres de capital de société. On distingue plus simplement le crowdfunding par don (« crowdgiving »), prêt (« crowdlending ») et souscription de titres de capital (« crowdinvesting »).

(2) Une règlementation et des nouveaux statuts en cours de construction

Le crowdfunding a fait l’objet d’une règlementation par l’ordonnance du 30 mai 2014 (Cf. Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif). Cette ordonnance a légalisé les pratiques en créant une nouvelle exception au monopole bancaire en matière de prêt, et une nouvelle exemption à l’obligation de prospectus en cas de souscription de titres de capital.

De nouveaux statuts ont ainsi été créés pour les plates-formes : le statut d’intermédiaire en financement participatif pour les plates-formes de prêts ou de dons, et celui de conseiller en investissement participatif pour les plates-formes de souscription de titres de capital.

Un troisième statut a été créé : le statut de prestataire de service d’investissement, qui réalise des offres de titres financiers au moyen d’un site internet. Ce statut permet donc de recevoir des fonds, étant précisé qu’aucune plate-forme n’a encore opté pour ce statut sans doute en raison de son coût.

(3) Un nouvel eldorado pour les banques… à moins que….

Le crowdfunding emportant des flux de capitaux, les plates-formes doivent devenir des établissements de paiement, bénéficiant d’un statut allégé sous réserve d’interdiction d’accès au marché européen et de flux devant être inférieurs à un million d’euros par mois. Les plates-formes peuvent aussi choisir d’être agents d’établissements de paiement, ce qui est le choix le plus fréquent, en raison des limites du statut d’établissement de paiement allégé. Les plates-formes concluent ainsi des partenariats avec des banques, permettant à ces dernières de prendre part à ce nouveau marché en croissance exponentielle.

Ces partenariats devraient se multiplier car à défaut, la multiplication de plates-formes de crowdfunding pourrait constituer un courant alternatif concurrent pour les banques. Ces dernières s’intéressent donc de près aux évolutions de la règlementation en ce domaine dont la prochaine étape est fixée en octobre 2014 avec la parution de Décrets d’application particulièrement attendus.

Affaire à suivre donc…

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