Parmi les 65 propositions du rapport intitulé « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » de la Commission Guinchard, figure celle de la dépénalisation de la diffamation.
Ainsi, la commission préconise la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste). Seule la voie civile sera donc possible.
En outre, cette mesure engendrerait la suppression de la compétence résiduelle du tribunal d’instance en la matière, par transfert au tribunal de grande instance.
Cette dépénalisation devrait donc conduire à la non-application des règles de procédure pénale très particulières (délai de prescription, qualification des faits, formalités à respecter) de la loi du 29 juillet 1881.
Un meilleur équilibre des droits serait ainsi établi, au profit des personnes injustement atteintes dans leur honneur et leur considération.
Références :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/1_Synthesedespropositions.pdf