Date de début : 19 février 2013

Horaire : 11h00 à 11h30

Infos : Gérard HAAS, Avocat au barreau de Paris ; HAAS Société d’avocats ; visioconférence gratuite

D’un point de vue technique, la publicité en ligne se manifeste sous différents formats tels que :

• les bandeaux publicitaires encore dénommés bannières publicitaires, sous forme de graphiques ou encore ou encore sous forme textuelle. En général cette forme de communication est souvent située en haut des pages Web et constitue, avec le rectangle la forme d’insertion la plus courante sur Internet ;

• les messages interstitiels peuvent se définir comme une forme de publicité non sollicitée qui constitue à ce que, lorsqu’un internaute clique sur un lien, une fenêtre plein écran contenant de la publicité apparaît. Celle-ci disparaît après quelques secondes pour faire place à la page dont le contenu correspond effectivement au lien ;

• le les mini sites, qui représente une nouvelle forme de publicité. Il s’agit de sites de très petite taille, créé dans le but d’attirer l’attention des consommateurs sur une page déterminée. Ces sites sont à la marge entre la bannière et le site de l’entreprise à proprement dire. Ainsi lorsqu’un internaute clique sur le bandeau, il est amené sur le mini site puis s’il le souhaite, sur le site de l’entreprise. L’avantage de ce type de publicité en ligne est de permettre aux cyber marchands d’assurer une promotion durant une période déterminée à un coût limité d’un produit sans effectuer de modifications particulières.

Il existe d’autres formes de publicité et notamment :

les liens commerciaux sponsorisés de type Google Adwords, les forums de discussion ou les réseaux sociaux (Facebook) au micro blogging (Twitter). Qui peuvent être utilisés par des annonceurs pour promouvoir leurs produits ou leurs images ou encore l’affiliation, qui permet à une entreprise annonceur d’insérer des publicités à l’intérieur de pages d’un éditeur de sites par l’utilisation de liens hypertextes.

Endroit, la directive du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres en matière de publicité trompeuse définit la publicité comme étant : « toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services » (article deux, paragraphe un).

La directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 n’utilise pas le terme explicitement de publicité, mais retient le terme plus générique de communication commerciale qui regroupe la publicité et la promotion des ventes.

À cet égard, rappelons que l’article 2.f du la directive énonce que par communication commerciale, il faut entendre: «toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services, ou l’image d’une entreprise d’une organisation ou d’une personne ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou exerçant une profession réglementée. »

Ne constitue pas en tant que telles les communications commerciales : « – les informations permettant l’accès direct à l’activité de l’entreprise, de l’organisation ou de la personne, notamment un nom de domaine ou une adresse de courrier électronique, – les communications relatives aux biens, au service ou à l’image de l’entreprise, de l’organisation de la personne élaborée d’une manière indépendante, en particulier lorsqu’elles sont fournies sans contrepartie financière ».

La loi pour la confiance dans l’économie numérique qui a transposé la directive comporte sous le titre intitulé commerce électronique un chapitre dénommé la publicité par voie électronique ou n’est pas non définie le terme publicité. Toutefois, elle a le mérite d’instaurer un cadre juridique spécifique pour la publicité diffusée par voie électronique en distinguant la publicité accessible par un service de communication au public en ligne et le régime plus strict de la publicité basée sur la prospection directe (par mail, SMS, MS MS du petit).

Ceci rappelé, le cabinet Haas, cabinet spécialisé en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, vous présente dans cette visioconférence, l’essentiel à connaître sur la publicité en ligne. En effet la publicité en ligne est en pleine expansion. Mais, la complexité des formats publicitaires et des pratiques (collecte de données personnelles, liens sponsorisés etc.).

Suscite des interrogations juridiques. Alors comment sur un terrain alors puisque sur Internet tout n’est pas permis, y compris lorsqu’il s’agit de publicité, voyons ensemble à travers quatre cas, les contraintes que la publicité en ligne impose de respecter :

• Quelle est la règle juridique applicable aux ventes flash en ligne?

• Les soldes sur Internet sont-elles soumises à une réglementation spécifique ?

• Quelles informations doit figurer sur les produits offerts à la vente ?

• Les publicités en ligne en faveur du tabac et du vin sont-elles autorisées ?

 

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