Quelle est la règle applicable en matière de droit à l’image sur un blog ?
Que ce soit sur un photoblog, un vidéoblog ou un blog « traditionnel », l’image tient une place importante dans l’expression des blogueurs.
Le droit à l’image des personnes, issu de l’article 9 du code civil, est régulièrement rappelé par les tribunaux et les cours. Ce droit est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour la diffusion de ces photographies.
Ainsi, il est possible de publier sur un blog :
ses propres images, sous réserve qu’elles respectent le droit à l’image des individus, ce qui signifie qu’aucune personne ne doit y être reconnaissable, dès lors que l’image est publiée, sauf accord écrit de sa part. Il est recommandé de mentionner le copyright de chaque image sur votre blog, pour la protéger (ou, le cas échéant, de signaler qu’elle est libre de droits, si c’est ce que vous souhaitez).
des images appartenant à un tiers, sous réserve d’avoir l’accord écrit du propriétaire de l’image pour la publier sur le blog. Dans ce cas, il faut demander quelle mention de copyright reporter sous l’image.
des images libres de droits, explicitement présentées comme telles, qu’il est possible de trouver sur certains sites comme le site mutualiste Flickr.
Il n’est pas possible de publier les images trouvées sur Internet (sauf si elles portent une licence libre qui l’autorise explicitement), des images scannées issues de livres, journaux, etc. (sauf autorisation explicite de l’éditeur), des photographies de personnes qui n’auraient pas donné leur accord écrit, des photographies de monuments protégés, d’œuvres architecturales prises de face, de sites historiques, d’objets vus dans des musées, etc.
Rien ne permet d’étendre une autorisation au-delà de ce pour quoi elle a été donnée. Il n’est donc pas possible de reproduire sur son propre blog une image d’une personne déjà publiée sur un autre blog, quand bien même cette personne aurait donné son accord à la première publication.
La publication de l’image des mineurs présente une particularité puisqu’il incombe aux représentants légaux (en principe les deux parents) de délivrer conjointement l’autorisation de publier l’image de l’enfant.
En cas de violation du droit à l’image, le juge peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser l’atteinte à la vie privée qui résulte de la publication non autorisée de l’image d’une personne, par exemple, imposer le retrait immédiat de la photographie.
Néanmoins le droit à l’image connaît des exceptions qui sont liées à l’illustration d’un sujet d’actualité ou historique et qui répondent, dans ces deux cas, à des conditions précises et strictes définies par la jurisprudence.
D’une façon un peu différente, l’image des personnes ou de leurs paroles privées est protégée par le droit pénal. Deux articles sanctionnent de peines délictuelles les atteintes volontaires portées à l’intimité de la vie privée, soit par l’enregistrement, la diffusion de l’image ou des paroles des personnes à leur insu, soit par le moyen de photomontages.
Ce délit peut être commis par voie de presse, ce qui peut conduire à retenir la responsabilité du directeur de la publication. Il convient donc de se montrer circonspect lorsque le blog permet la publication de commentaires audio ou vidéo.
De la même façon et avec des conséquences proches, les montages audiovisuels ou photographiques sont réprimés lorsqu’ils n’apparaissent pas évidemment comme étant des montages ou que ce fait n’est pas précisé.
Cour de cassation, 1e Civ., 16 juillet 1998
« Selon l’article 9 du code civil, chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image. L’utilisation de l’image d’une personne, dans un sens volontairement dévalorisant, justifie que soient prises par le juge toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte ainsi portée aux droits de la personne ».
Sources
« Je blogue tranquille », dossier réalisé par l’équipe du Forum des droits sur l’Internet le 31 octobre 2005. Ce dossier est disponible à l’adresse suivante :
Article d’Olivier Sanviti et de Patrick Vilbert, Avocats à la Cour, disponible à l’adresse http://avocat.blogs.com/avocatblog/2005/06/blog_et_droit.html
