Le droit de la propriété intellectuelle s’applique-t-il aux blogueurs ?
Les blogueurs, quelle que soit la forme d’expression qu’ils choisissent pour leur blog, ne peuvent s’inscrire hors du droit de la propriété intellectuelle.
Les textes, les dessins, les photographies et plus généralement toutes les créations originales des auteurs de blogs sont protégés par le droit. À l’inverse, les auteurs de blogs devront respecter les droits de propriété littéraire et artistique des tiers. Il n’est donc pas possible, sauf à y être préalablement autorisé, de reproduire ou représenter l’oeuvre d’un tiers ou un objet protégé par un droit voisin.
Y-a-t il des exceptions ?
Effectivement dans un certain nombre de cas, le droit sur les oeuvres de l’esprit et autres objets protégés, peut être en partie écarté par des exceptions prévues par la loi.
Dans le cas des blogs, ces exceptions seront essentiellement liées à l’information. Elles concernent les analyses et courtes citations, la diffusion de discours politiques ou ceux prononcés lors de cérémonies officielles, ou encore la caricature.
Une œuvre écrite tombe dans le domaine public seulement 70 ans après la mort de son auteur, déduction faite des années de guerre. Il est par conséquent interdit de reproduire, même partiellement, une œuvre qui serait encore sous le coup de la loi sur le droit d’auteur.
Le blogueur est-il autoriser à scanner la page d’un livre et à l’intégrer dans son blog ?
Non car les éditeurs ont aussi des droits sur leur mise en page. Toute reproduction d’image ou de document est interdite sauf autorisation préalable.
Le blogueur est-il autorisé à citer ?
Le « droit de citation », de textes écrits qui ne sont pas tombés dans le domaine public, s’applique à toute citation courte d’une œuvre. Cela se mesure en termes de pourcentage de l’œuvre, mais seule la jurisprudence donne des indications.
Et si les citations ou reproductions se font par l’intermédiaire de liens ?
Le fait de placer sciemment des liens vers des contenus que l’on sait illicites conduit à retenir la responsabilité du poseur de lien.
Ce sera aussi le cas lorsque le lien reproduira la marque sans que le seul but poursuivi soit l’information des utilisateurs et que cette reproduction soit une référence nécessaire. Ou encore, lorsque cette reproduction de marque sera incluse dans l’adresse du blog ou d’un de ses répertoires et ceci sans que la parodie ne puisse être invoquée au secours du blogueur.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5e Corr., 10 mars 2004
« Si E. ne proposait pas aux internautes le téléchargement direct de logiciels de jeux contrefaits, il faisait néanmoins apparaître sur son site des liens renvoyant à d’autres sites proposant le téléchargement illégal de tels jeux. Cette mise à disposition de liens hypertextes devait s’analyser en une complicité de contrefaçon par fourniture de moyens… »
Sources
« Je blogue tranquille », dossier réalisé par l’équipe du Forum des droits sur l’Internet le 31 octobre 2005. Ce dossier est disponible à l’adresse suivante :
Article d’Olivier Sanviti et de Patrick Vilbert, Avocats à la Cour, disponible à l’adresse http://avocat.blogs.com/avocatblog/2005/06/blog_et_droit.html
