La liberté d’expression s’applique-t-elle aux blogueurs ?
Dans son article premier, la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique dispose : « la communication au public par voie électronique est libre ». L’exercice de cette liberté rappelle celui de la presse et de la communication. Ainsi, selon l’article 7 de la convention européenne des droits de l’homme, ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées.
La Convention Européenne des Droits de l’Homme prévoit dans son article 10 la défense de ce principe. La liberté d’expression est garantie aussi bien pour les professionnels de l’information que pour les particuliers. Le blogueur est donc libre de s’exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos.
Quelles sont les limites à la liberté d’expression sur un blog ?
La liberté d’expression permet la libre critique mais celle-ci conduit parfois à la publication de propos qui peuvent relever de la diffamation ou constituer une faute en certaines circonstances.
Le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles (Crim. 13 février 1990). Dès lors que par le blog, l’information est accessible à un public indéterminé, c’est à dire qu’elle peut être perçue par une personne extérieure, inconnue et imprévisible, la loi du 29 juillet 1881 s’applique. Elle définit la diffamation dans son article 29 comme étant toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Et toute expression outrageante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.
Quelle sanction encourt le blogueur en cas de propos diffamatoires ?
Dans le cas de la diffusion de propos diffamatoires ou injurieux concernant des particuliers sur un blog, elle est punie d’une amende de 12000 euro en vertu des articles 32 et 33 de la loi sur la presse. L’action en diffamation n’est fondée que si le texte diffamatoire permet à la personne qui se prétend diffamée de se reconnaître comme étant personnellement visée, et aux lecteurs de l’identifier.
Sources
« Je blogue tranquille », dossier réalisé par l’équipe du Forum des droits sur l’Internet le 31 octobre 2005. Ce dossier est disponible à l’adresse suivante :
Article d’Olivier Sanviti et de Patrick Vilbert, Avocats à la Cour, disponible à l’adresse http://avocat.blogs.com/avocatblog/2005/06/blog_et_droit.html
