Les obligations des éditeurs de blog
Les blogs sont-ils considérés comme étant des sites internet ?
Oui, les blogs sont des sites internet, et à ce titre, ils sont soumis au droit applicable à tout service de communication au public en ligne. Ces services sont définis par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
Le blogueur est-il assimilé à un éditeur de site internet ?
Le blogueur qui tient son journal ouvert en ligne pour y diffuser des informations et y recueillir des commentaires, se trouve dans la situation d’un éditeur de site dont les obligations spécifiques de publication d’identité, définies à l’article 8-III, rappellent celles en vigueur pour la presse écrite.
Quels sont ses obligations ?
L’inscription des blogs dans la catégorie des éditeurs de site implique que les auteurs se soumettent à certaines obligations d’information qui incombent à tout éditeur.
Ainsi, quel que soit son statut, le blogueur doit s’identifier auprès du public. Mais selon qu’il est simple particulier ou professionnel, l’éditeur pourra rester partiellement anonymes ou, au contraire, devra se faire connaître de tous.
Obligations du blogueur particulier ?
Les particuliers qui souhaitent rester « anonymes » et ne communiquer au public que leur pseudo peuvent le faire mais doivent alors mentionner sur leur blog des informations concernant leur hébergeur. Pour ce faire, ils doivent s’identifier auprès de lui. Dans la pratique, il suffit d’indiquer qui est l’hébergeur du blog (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone).
Un directeur de la publication est également nécessaire. Un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication.
Obligations du blogeur professionnel ?
Les professionnels doivent obligatoirement s’identifier et faire connaître les informations concernant la personne physique ou morale qui assure l’hébergement du service. Le directeur de la publication est le représentant légal de la personne morale ou de la personne physique qui est le propriétaire du service.
Cette identification permet de savoir si l’on a affaire à un blog de particulier ou à un blog d’entreprise…
La création d’un blog implique-elle d’en informer la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Liberté ?
Si le blog recueille ou diffuse des informations à caractère personnel telles que le nom, le prénom, la photographie, l’adresse de courriel ou d’IP d’une personne, le blogueur est tenu de déclarer ces informations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La déclaration se fait en ligne de façon simple et rapide à partir du site de la CNIL [www.cnil.fr].
Mais les particuliers, dans le cadre d’une activité strictement personnelle, bénéficient d’une dispense de déclaration de leur blog. [Délib. 2005-284] Cette dispense n’exonère pas le responsable du traitement de sa responsabilité mais évite simplement une formalité préalable. En ce sens, la CNIL précise les conditions et limites de mise en oeuvre de leurs blogs par les particuliers en ce qui concerne les données à caractère personnel. [Délib. 2005-285]
Le droit de réponse est-il obligatoire ?
Accorder un droit de réponse est obligatoire. Ainsi, est instituée une procédure spécifique du droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message, qui peut être exercé dans un délai maximum de trois mois à compter de la mise à disposition auprès du public du message justifiant cette demande.
Le directeur de publication est tenu d’insérer gratuitement les réponses de toute personne nommée ou désignée sous peine d’une amende de 3.500 €, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu. Les conditions d’insertion de la réponse sont celles de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.
Enfin, les blogueurs pourront prendre la précaution d’indiquer que le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication. En cas d’anonymat, il suffit de demander à l’hébergeur.
Sources
« Je blogue tranquille », dossier réalisé par l’équipe du Forum des droits sur l’Internet le 31 octobre 2005. Ce dossier est disponible à l’adresse suivante : http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf
Article d’Olivier Sanviti et de Patrick Vilbert, Avocats à la Cour, disponible à l’adresse http://avocat.blogs.com/avocatblog/2005/06/blog_et_droit.html
