Question à Gérard Haas

Question à Gérard Haas

Quels problèmes peuvent poser les blogs aux établissements scolaires ?

La difficulté que posent les blogs en milieu scolaire provient essentiellement de la publication de commentaires sur l’établissement, les enseignants ou les élèves eux-mêmes, soit en violation de la charte annexée au règlement intérieur, soit dans le cadre de la vie extra-scolaire de l’élève.

Plusieurs affaires récentes ont pu conduire à l’exclusion des élèves qui s’étaient livrés à des débordements au moyen de leur blog.

Ces affaires, soumises aux conseils de discipline, se sont fait jour suite à la découverte par des enseignants de blogs d’élèves comportant des propos jugés injurieux ou diffamatoires, ou encore des photographies de l’enseignant prises au moyen d’un téléphone portable et accompagnées de commentaires. Les sanctions prononcées par les conseils de discipline ne sont pas exclusives de poursuites judiciaires.

En outre, les mineurs, comme les adultes, peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de la publication d’un blog portant atteinte aux droits d’un tiers.
Du point de vue pénal, les mineurs capables de discernement peuvent voir leur responsabilité reconnue.
 
Article 122-8 du code pénal :

« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation dont ils peuvent faire l’objet.
Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l’encontre des mineurs de dix à dix-huit ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de treize à dix-huit ans, en tenant compte de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge. »

Au plan civil, la réparation des dommages qui résultent du fait des mineurs incombe aux parents qui sont solidairement responsables de ces dommages dès lors qu’ils exercent l’autorité parentale sur le mineur.

Sources

www.weblettres.net

www.atelier.fr

« Je blogue tranquille », dossier réalisé par l’équipe du Forum des droits sur l’Internet le 31 octobre 2005. Ce dossier est disponible à l’adresse suivante : http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf

Article d’Olivier Sanviti et de Patrick Vilbert, Avocats à la Cour, disponible à l’adresse http://avocat.blogs.com/avocatblog/2005/06/blog_et_droit.html

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