Les logiciels libres et open source ont cet avantage de pouvoir être utilisés et modifiés librement par le licencié. Mais cette licence impose quand même de respecter un certain nombre de conditions. Faisons le point via le quizz en 6 questions.

1. Qu’est ce qu’un logiciel libre et un logiciel open source ?

Les logiciels libres, ou « free software », et les logiciels en Open Source sont des logiciels proposés par leur auteur en code source. Le code source est une version intelligible c’est-à-dire compréhensible par un développeur, à la différence du code exécutable qui est une version codée en langage « machine ».

2. Quelle est la différence entre un logiciel libre et un logiciel open source ?

Il y a peu de différence entre les deux, cela tient surtout au fait que ces licences ont été développées par un concepteur différent.

Pour les licences qui relèvent de l’Open Source Initiative (www.opensource.org), on parle de logiciel Open Source.

Pour les licences qui relèvent du mouvement initié par Richard Stallman (www.gnu.org) : on parle de logiciel libre ou « free software ».

3. Ces logiciels sont-ils gratuits ?

L’utilisation d’un logiciel Open source ou d’un logiciel libre n’est pas nécessairement gratuite : l’auteur demande parfois un paiement en contrepartie de l’accès au code source.

Les logiciels libres sont élaborés grâce aux contributions des membres de la communauté. Un « core team » – composé de contributeurs de haut niveau – effectue les contrôles assure la cohérence et la qualité des développements. Cette organisation permet de produire des logiciels dont le coût est limité et la technicité élevée. En cas de mise à disposition à titre gratuit du logiciel, les coûts sont reportés sur le service (formation, support et mise à jour).

4. Quel est l’intérêt d’une telle licence et quelles en sont les conditions?

Quelque soit la licence choisie, l’auteur qui choisit de mettre son logiciel en Open Source ou en free software permet aux autres développeurs d’adapter son logiciel de le faire évoluer et de l’intégrer dans d’autres logiciels.

Toutefois, l’auteur du logiciel ne renonce pas à son droit d’auteur pour autant; le code source des logiciels est protégé par le droit d’auteur et à ce titre, l’auteur d’un logiciel libre pose des conditions à l’utilisation de sa création. Ces conditions sont précisées dans la licence d’utilisation du logiciel.

5. Que peut faire le titulaire d’une licence open source ?

• Utiliser le logiciel sans limitation du nombre d’utilisateurs à condition notamment de faire figurer « visiblement » sur les copies effectuées une mention selon laquelle le logiciel ne fait pas l’objet d’une garantie, de ne pas modifier les mentions faisant référence à la General Public License (GPL), de fournir une copie de cette GPL avec chaque copie de logiciel.

• Copier et distribuer le code exécutable du logiciel sur tous supports et dans tous pays à condition notamment « de le distribuer avec une offre écrite de fournir à l’utilisateur la copie des codes source contre rémunération sachant que cette rémunération ne peut pas excéder le prix de la copie, et en cas de distribution « non-commerciale », de répercuter l’offre d’accès aux codes source. »

• Modifier le logiciel pour corriger des dysfonctionnements, adapter le logiciel, apporter de nouvelles fonctionnalités ou effectuer des traductions. Il doit pour cela indiquer quelles sont les portions modifiées, son nom et la date de la modification.

En contrepartie, le licencié renonce à la réservation des droits sur l’ensemble du logiciel intégrant les portions modifiées comme c’est le cas en matière d’œuvre collective.

6. Quel est l’inconvénient de ce type de licence ?

La licence GPL des logiciels libres prévoit que le licencié assume seul la totalité du risque lié à la qualité et aux performances du logiciel ainsi qu’aux conséquences liées à d’éventuelles pertes de données ou aux dysfonctionnements du logiciel.

Toutefois, en droit français, la voie des garanties légales reste ouverte en cas de vices cachés. En effet, l’article 1625 du code civil énonce que : « La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. ».

En outre, l’article 1386-1 du code civil pose un principe général de la responsabilité du fabricant pour les défauts des produits qu’il met en circulation (« Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime »).

Sources : Le Journal du Net