Le site de la Cour de Cassation pointe deux arrêts du 22 mai 2008 (infra, « Arrêts des chambres », n° 1568 et 1569), la première chambre civile , examinant le lien de causalité entre la sclérose en plaques et le vaccin de l’hépatite B pour deux d’entre eux, valide le recours à la preuve par présomption. En effet, et à bien des égards  la certitude juridique diffère de la certitude scientifique car en matière juridique, la certitude exigée n’est que relative .

Ainsi, lorsque, dans un cas précis, le doute scientifique est persistant, il peut être érigé « en présomption de causalité et de défectuosité ». En définitive, ce mode de preuve permet une uniformisation de l’indemnisation des victimes, à la suite de vaccinations obligatoires, pratiquées dans le cadre professionnel, sans distinction selon que ces victimes relèvent du droit privé ou du droit public ».

(source infra, « Arrêts des chambres », n° 1568 et 1569 – voir le document )