Le Tribunal de commerce de Montpellier, dans un jugement du 16 décembre 2015, a statué sur une action en concurrence déloyale et parasitaire dans le cadre d’une reprise et l’exploitation d’interprétations astrologiques.
Astroquick réalise des interprétations astrologiques depuis 2008 et a constaté la présence de ses prévisions astrologiques sur Yahoo. En effet, Yahoo reprenait ses interprétations (609 reproductions à l’identique de 218 interprétations astrologiques) contenant des offres publicitaires renvoyant vers des sites d’astrologie et de voyance payants.
Le parasitisme se définit comme « la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements ».
Il convient de rappeler que la concurrence déloyale et le parasitisme sont certes fondés sur le même article 1382 du code Civil mais sont caractérisés par l’application de critères distincts.
La concurrence déloyale est, au regard du principe tiré du risque de confusion, étrangère à la concurrence parasitaire.
Un acte de concurrence parasitaire est fautif s’il est contraire aux usages normaux du commerce. C’est le cas notamment s’il rompt l’égalité entre les divers intervenants, sans risque de confusion, et fausse le jeu normal du marché en provoquant ainsi un trouble commercial.
En reprenant les interprétations astrologiques d’Astroquick sans son accord et en les exploitant à un prix deux fois moins cher, Yahoo France s’est rendu coupable d’actes de concurrence déloyale et parasitaire.
Pour le Tribunal de commerce de Montpellier « attendu que la société Astroquick apporte la preuve d’investissements réalisés pour ces interprétations et que, dès lors, leur exploitation postérieure à un prix de 50% inférieur et sans un quelconque accord par la société Yahoo ! dans le but de réaliser des profits sans investissement spécifique, constitue bien un acte de concurrence parasitaire créant un préjudice ».
L’évaluation du préjudice constitue le point clé des contentieux en matière de concurrence déloyale. Afin d’évaluer le préjudice subi, le tribunal a pris en considération le chiffre d’affaires d’Astroquick qui est resté stable pendant les agissements parasitaires de Yahoo.
Le Tribunal de commerce de Montpellier considère que le quantum du préjudice « doit être apprécié eu égard à la capacité propre de la société Astroquick de développer son propre chiffre d’affaires et non pas eu égard aux profits directs et indirects estimés générés par la société Yahoo ! de l’exploitation parasitaire des interprétations astrologiques, soit à la somme de 54.816 €. ».
Un jugement qui démontre que le « copier-coller » de contenus de sites Web ne doit pas rester impuni et que les éditeurs de sites Web ont des moyens d’action pour faire valoir et défendre leurs droits.
Enfin, il convient de noter que la responsabilité du sous-traitant qui fournissait ces horoscopes payants n’a pas été retenue à ce stade. Yahoo devra sans doute à son tour engager une procédure contre ce dernier pour tromperie.
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