Roland Garros obtient 1,2 millions d’euros de son procès contre Unibet
Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour » atteinte au monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi et parasitisme ».
Dans un arrêt du 14 octobre 2009, la cour d’appel de Paris, confirmer le jugement du TGI à l’encontre d’Unibet, mais a ajouté à la condamnation, la contrefaçon de marque, qui n’avait pas été retenue en première instance, faisant ainsi passer la montant à verser à la Fédération française de tennis de 500.000 à 1,2 millions d’euros.
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com