Dans une décision du 1er octobre 2009, la Commission des sanctions de l’AMF a condamné à une amende de 20.000 euros un internaute Suisse, pour avoir diffusé à de multiples reprises de fausses informations sur une société avant son introduction sur l’Eurolist.
Il était notamment fait grief à l’internaute d’avoir diffusé à 15 reprises sur le site www.boursica.com, sans en avoir vérifié au préalable la véracité, des informations inexactes ou trompeuses sur la communication financière et les comptes d’une Société préalablement à son introduction sur l’Eurolist.
Dans ces courriers, l’internaute accusait ainsi la Société visée de falsifier ses comptes, de verser des honoraires à des sociétés fictives, ou encore d’abandonner des créances de manière frauduleuse à ses filiales.
Or, il résulte de l’article 632-1 du Règlement général de l’AMF que :
«Toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers (Arrêté du 2 avril 2009) « … », y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses».
Utilisant les pouvoirs que lui confie le Code monétaire et financier et notamment l’article L.621-15 applicable à l’époque des faits, la Commission des sanctions de l’AMF fixe la sanction à hauteur de 20.000 euros au regard de la portée de la publication des allégations erronées et de l’insuffisance des précautions prises par l’internaute en cause.
Cette décision importante est l’occasion de rappeler les enjeux de la gestion des informations communiquées dans le cyberespace sur une entreprise. Qu’il s’agisse d’attaques d’internautes mécontents, de dénigrement d’un concurrent mal intentionné, ou encore de diffusion de données confidentielles ou trompeuses, le media Internet impose aux directions d’être particulièrement vigilantes et de prendre certaines mesures préventives utiles.
Sources :
http://www.amf-france.fr
