Sale temps pour les opérateurs téléphoniques

telephone-portable2En cette période de giboulées, les condamnations contre les opérateurs téléphoniques pleuvent. Tous sont concernés. Après la condamnation de Bouygues Télécom à démonter son antenne relais, confirmée par la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 4 février 2009, deux autres décisions ont condamné récemment les deux autres membres du trio de tête.
En effet, dans un jugement en date du 16 février 2009, SFR se voyait à son tour condamné à la démolition d’un pylône sur un terrain voisin de celui des demandeurs par le Tribunal de Grande Instance de Carpentras. Enfin, le président du Tribunal de Grande Instance d’Angers, interdisait, lui, Orange d’implanter des antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame-D’Allençon.
Ces décisions ont plusieurs mérites. Dans un premier temps, elles montrent que les procédures pour éviter qu’une antenne relais soit installée à côté de chez soi ou pour faire retirer cette antenne sont de deux ordres : assignation au fond sur le fondement de l’article 544 de l’article du code civil ou assignation en référé sur le fondement de l’article 809 alinéa 1 sont possibles.
Le deuxième apport de ces décisions est de souligner l’éventail d’arguments recevables par les juges pour obtenir le démontage d’une antenne relais ou l’interdiction de son implantation. Parmi les arguments les plus pertinents, on trouve entre autres : trouble anormal du voisinage (en termes de dépréciation du terrain ou de l’obstruction de la vue), principe de précaution concernant d’éventuels risques pour la santé.
En effet, dans la décision condamnant SFR, le tribunal énonce que le pylône doit être détruit car sa « présence d’un tel ouvrage insolite (qui n’a aucune ressemblance avec un arbre et qui n’est nullement camouflé) étant totalement incongrue dans le paysage et manifestement disproportionnée en comparaison aux ouvrages auxquels ils pouvaient s’attendre ».
Dans la décision du 5 mars 2009, le Président du tribunal rappelle que « le principe de précaution nous commande d’ordonner l’interdiction de mise en œuvre du projet d’implantation des antennes relais sur le clocher de l’église […], interdiction constituant une mesure effective et proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable ».
Enfin ces décisions ont le mérite de souligner que même face à ces grosses entreprises, les citoyens peuvent être défendus et obtenir gain de cause.
Pour être complet et faire le tour de la question sur la santé et les portables, rappelons que l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) a édité un guide intitulé « Mon mobile et ma santé ». ce document disponible sur le site de l’association prodigue de précieux conseils et explique des notions importantes comme le DAS des téléphones portables (débit d’absorption spécifique) qui est le niveau maximum auquel on peut être exposé en utilisant un appareil

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