Service « Adwords », c’est la faute à Google

Le 13 février 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris se prononce à nouveau sur le service Adwords de Google. En l’espèce, il s’agissait de la marque « Rencontres 2000 » exploitée pour des services de rencontres, et réservée à titre de mot-clé par un concurrent du propriétaire de la marque afin de détourner les internautes sur le propre site de ce dernier. Dans la ligne de sa jurisprudence, le Tribunal a considéré que  Google ne saurait s’abriter derrière la qualification de prestataire technique, alors que son activité publicitaire, développée par le moyen de l’affichage de liens commerciaux, s’apparente à une activité de régie publicitaire. De plus, en raison de l’absence d’identité ou de similarité entre les services visés par la marque et le service de régie publicitaire exploité par la société Google, cette dernière n’a commis aucun acte de contrefaçon.
Toutefois, il convient de remarquer  que pour  le Tribunal, la société Google a commis une faute en ne vérifiant pas que les mots-clés qu’elle propose ne sont pas l’objet de droits privatifs et, le cas échéant, en omettant de vérifier si ses clients sont bien autorisés à les utiliser. Il en  conclut qu’en n’exerçant aucun contrôle préalable, la société Google a engagé sa responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire de la marque.
TGI Paris, 3ème Chambre, 1ère Section, 13 févr. 2007, M. C. c/ Google France