La Commission nationale informatique et libertés met en ligne sur son site un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL, et sous quelle forme (déclaration simplifiée ou déclaration normale). Ce module détaille les procédures à suivre en cas de déclaration. Le dispositif sera bientôt complété pour affiner l’aide en ligne en intégrant les procédures plus complexes que la déclaration : la demande d’autorisation ou la demande d’avis.

Références :
Communiqué de presse de la CNIL du 14 janvier 2008 – « On vous simplifie la déclaration » – http://www.CNIL.fr/index.php?id=2378&news[uid]=511&cHash=41b011304f