01 56 43 68 80

6, rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Smart City : Vers un monopole des géants américains ? (1/2)

Logo HAAS 2022

La croyance dans les opportunités offertes par la technique pour mieux gérer les villes est ancienne. Depuis les années 1960 et l’émergence des premières réflexions sur la place prise par les Technologies de l’information et de la Communication (TIC), de nombreux travaux ont fait état des risques et des enjeux posés par ce type de technologies.
La smart city qui tient ses origines des opportunités offertes par la technologie numérique en est la version contemporaine. Son développement bénéficie à plusieurs acteurs :

  • D’un côté, elle permet à de grands groupes de conquérir de nouveaux marchés. De nombreux acteurs ont ainsi fait leur apparition : opérateurs de télécommunications, intégrateurs de systèmes d’information, distributeurs d’énergie, constructeurs immobiliers, entreprises de transports… 
  • D’un autre, elle a pour objectif d’améliorer le confort et la qualité de vie de ses habitants : la smart city vise à rendre plus durables les infrastructures et encourage les habitants à modifier leur comportement afin d’adopter une démarche plus écologique en matière de mobilité, d’usage de l’énergie ou de traitement des déchets.

Régis Chatelier, chargé des études innovation et prospective à la CNIL, note une évolution de l’approche smart city. Cohabitaient jusqu’à présent deux visions : une approche de haut en bas où un seul opérateur technique est sollicité, et une approche de bas en haut où les citoyens produisent eux même les données pour développer des services.
L’approche top down
La première vision de la smart city est dite top down. Centralisée, elle est portée le plus souvent par un ou plusieurs acteurs, souvent de grands noms historiques du secteur de l’informatique, et englobe des traitements de données liés à tous les secteurs (infrastructures publiques, transports, énergie…).
Ce genre d’approche a notamment été adopté en 2016 par Singapour. La cité-état a ainsi placé dans la ville des capteurs avec la promesse de tout suivre : propriété des espaces publics, calcul de densité de population, mouvement de chaque véhicule sur le territoire…
Basée sur des paramètres complexes maitrisés par de grandes entreprises privées, cette approche ne prend que peu en compte le citoyen qui n’occupe ici qu’une faible place dans le développement de la ville.
L’approche bottom up
La seconde vision est celle des citoyens qui construisent des services numériques de la smart city. Anthony Townsend parle de civic hackers : des développeurs indépendants ou travaillant pour une collectivité utilisent les données pour promouvoir de nouvelles formes de pratiques urbaines, plus collaboratives.
En ce sens, une centaine de villes dans le monde réutilisent à des fins d’aménagement urbain les données de déplacement produites via l’application Strava sur laquelle les utilisateurs publient les itinéraires de leurs parcours cyclistes. Une fois agrégées, ces données permettent de dresser une carte pertinente des pratiques de déplacements des habitants.
L’approche transversale : les industriels de la données
Un troisième type d’acteur cherche à se faire une place dans la ville intelligente. Evoluant depuis longtemps en marge de ces questions, les plateformes mondialisées, et notamment Alphabet la maison mère de Google, profitent de leur force de frappe pour s’implanter sur ce nouveau marché.
En effet, forte de ses propres données, de sa capacité à opérer techniquement et de son implantation auprès de nombreux utilisateurs, Alphabet s’attaque depuis quelques années à la ville intelligente.
En juin 2015, elle lançait le projet Sidewalk Lab avec pour but « d’imaginer, dessiner, tester, construire les prochaines innovations urbaines et permettre aux villes d’atteindre leurs plus gros objectifs. »
LinkNYC
Premier projet de cette nouvelle plateforme, LinkNYC  consiste à transformer les cabines téléphoniques en bornes wifi afin de fournir gratuitement une connexion en haut débit aux habitants de la ville de New-York. Les développeurs souhaitent également que ces bornes permettent d’effectuer des appels gratuits sur tout le territoire américain ainsi qu’un accès à différents services publics.
Ce projet repose sur un partenariat public-privé, financé par la publicité, ce qui entraine la méfiance de certains pour qui le modèle serait la « captation de données comportementales des habitants à des fins de ciblage publicitaire. »
Flow
En partenariat avec le ministère des transports américain et une dizaine de villes lauréates du Smart City Challenge, Sidewalk déploie également Flow, sa plateforme d’analyse qui agrège des données de trafic afin d’aider les gestionnaires urbains.
Le but est de fournir une assistance technique pour améliorer les conditions de trafic en ville. TechChrunch va même jusqu’à affirmer que la plateforme servira « à identifier les zones où la circulation a tendance à être dense et les quartiers qui sont mal dotés en transports publics, tout cela en utilisant les modèles de circulation basés sur des données anonymisées agrégées. »
A terme, l’expansion de ce genre de service pourrait donc se substituer à celui que pourrait proposer une commune pour répondre aux attentes de ses administrés.
A Seattle, Google a ainsi pris le relai de la collectivité locale qui n’arrivait pas à équiper les plus démunis en technologies wifi.
En Floride, la ville d’Altamonte Springs a conclu un partenariat avec l’entreprise américaine pour développer un service de transport public à la demande, remplaçant un service de bus à la demande qui n’avait pas fonctionné. Or sur la question des données collectés pendant le service, le contrat mentionne que, bien que collectées sur des fonds publics, elles ne seront pas mises à disposition de la collectivité.
 
Cette approche transversale, empruntant des éléments des deux approches historiques (top down & bottom up), amène à se poser plusieurs questions. Malgré l’attractivité de leurs services « clefs en main », l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché des smart cities interroge quant aux risques de perte de contrôle des citoyens sur leurs données et à la substitution des collectivités.

Expert depuis plus de vingt ans en Propriété intellectuelle et NTIC, le Cabinet Haas vous conseille sur toutes ces questions.
Pour plus d’informations sur ces prestations, cliquez ici.
 

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com